Anticipation de T. fonciere lors d'une vente
tilène
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tilène -
tilène -
Bonjour,
J'ai vendu mon bien immobilier et mes acheteurs m'ont payé la taxe fonciere au moment de la signature de la vente, donc le notaire a pris le montant de 2009 et a retiré 9 jours ( j'ai vendu le 8 janvier) et maintenant je me retrouve avec une différence de 69 € en plus sur la taxe de 2010, le notaire me dit que le montant anticipé est ferme et définitif !!!!
Que puis-je faire ?
Merci pour votre aide.
J'ai vendu mon bien immobilier et mes acheteurs m'ont payé la taxe fonciere au moment de la signature de la vente, donc le notaire a pris le montant de 2009 et a retiré 9 jours ( j'ai vendu le 8 janvier) et maintenant je me retrouve avec une différence de 69 € en plus sur la taxe de 2010, le notaire me dit que le montant anticipé est ferme et définitif !!!!
Que puis-je faire ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Anticipation de T. fonciere lors d'une vente
- Taxe foncière - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Lettre résiliation taxe foncière suite vente - Guide
2 réponses
bonjour
malheureusement rien
le fait d'avoir signé, compromis et acte authentique vaut acceptation des conditions et arrangements stipulés, par conséquent vous avez accepté que la taxe foncière soit calculée de cette façon
faites donc une "bonne pub" à ce notaire pas trés sérieux, on ne prend jamais en compte la taxe foncière de cette manière et d'autre part, il aurait quand meme pu s'arranger pour signer avant le début de la nouvelle année
cordialement
malheureusement rien
le fait d'avoir signé, compromis et acte authentique vaut acceptation des conditions et arrangements stipulés, par conséquent vous avez accepté que la taxe foncière soit calculée de cette façon
faites donc une "bonne pub" à ce notaire pas trés sérieux, on ne prend jamais en compte la taxe foncière de cette manière et d'autre part, il aurait quand meme pu s'arranger pour signer avant le début de la nouvelle année
cordialement
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