Une banque a t'elle le droit de se renseigner
Elodie31
Messages postés
10
Statut
Membre
-
Totlematin -
Totlematin -
Bonjour à vous tous.
Je souhaite avoir quelques renseignements afin d'éclercir ma petite lanterne.
Depuis quelques jours j'ai un different avec ma banque, car j'ai une échéance au 20 décembre de 15000E .
En tant que gérante de m'a société, la banque veut demander des renseignements a mon fournisseur , ( cest lui qui m'achète les produits)
Voilà ma question, mon fournisseur a t-il le droit de fournir tout les renseignements à la banque? n'y a t'il pas une clause de confidentialité?
LA banque m'a demandée de faire une cession de créances pour être sure que l'échéance va etre remboursée, en a t'elle le droit?
J'ai proposée a la banque un remboursement en 2 fois. Négatif
Je vous remercie d'avance de vos réponse et la marche a suivre.
Cordialement
Bonne journée à tous.
Elodie
Je souhaite avoir quelques renseignements afin d'éclercir ma petite lanterne.
Depuis quelques jours j'ai un different avec ma banque, car j'ai une échéance au 20 décembre de 15000E .
En tant que gérante de m'a société, la banque veut demander des renseignements a mon fournisseur , ( cest lui qui m'achète les produits)
Voilà ma question, mon fournisseur a t-il le droit de fournir tout les renseignements à la banque? n'y a t'il pas une clause de confidentialité?
LA banque m'a demandée de faire une cession de créances pour être sure que l'échéance va etre remboursée, en a t'elle le droit?
J'ai proposée a la banque un remboursement en 2 fois. Négatif
Je vous remercie d'avance de vos réponse et la marche a suivre.
Cordialement
Bonne journée à tous.
Elodie
A voir également:
- Une banque a t'elle le droit de se renseigner
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Argent liquide coffre banque - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
Oui, la banque peut vous demander des explications si les transactions que vous allez faire sortent du cadre habituel de vos activites.. Cela dans le cadre de la nouvelle economie et de la chasse au blanchiment d'argent.
Bien que vos explication ne soient pas claires (un fournisseur qui achete de la marchandise.. c'est plutot un client qui fait cela..) bref, si la banque doit pendant une certaine periode, vous accorder un decouvert sur une creance a venir, il est normal qu'elle cherche a savoir si la creance est valable ou pas.
Les avances sur creances existent et sont une maniere de degager du cash-flow et cela coute assez cher... Si votre banque vous propose une cession de creance et sans frais, sauter sur l'occasion !
Bien que vos explication ne soient pas claires (un fournisseur qui achete de la marchandise.. c'est plutot un client qui fait cela..) bref, si la banque doit pendant une certaine periode, vous accorder un decouvert sur une creance a venir, il est normal qu'elle cherche a savoir si la creance est valable ou pas.
Les avances sur creances existent et sont une maniere de degager du cash-flow et cela coute assez cher... Si votre banque vous propose une cession de creance et sans frais, sauter sur l'occasion !
La législation juridique et financière évolue en permanence...