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BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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20 juin 2014
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21 oct. 2010 à 10:14
21 oct. 2010 à 10:14
Bonjour,
Pour quelle raison dénonce t'elle la convention ?
Avez vous versé les indemnités légales ?
Pour quelle raison dénonce t'elle la convention ?
Avez vous versé les indemnités légales ?
bonjour,
il n'y a pas de motivation mais elle argumentera que ce départ est abusif car elle y a été obligée puisqu'elle sert de témoin à une autre affaire pour harcèlement sexuel, harcèlement sexuel du fait d'un commercial, non avéré et fomenté sur le seul prétexte qu'elle voulait sa "peau", à défaut sa place.
Elle a rédigé elle-même le protocole, n'a pas souhaité se faire assister comme la loi le lui permet, et toutes les indemnités lui ont été versées.
Deux semaines plus tard, elle avait trouvé un emploi chez le concurrent pour lequel elle tente de récupérer ma clientèle.
Peut-on faire jouer la clause de non-concurrence dans le cadre d'une rupture conventionnelle sachant que cette dernière n'a pas été rémunérée ?
Merci pour vos conseils.
il n'y a pas de motivation mais elle argumentera que ce départ est abusif car elle y a été obligée puisqu'elle sert de témoin à une autre affaire pour harcèlement sexuel, harcèlement sexuel du fait d'un commercial, non avéré et fomenté sur le seul prétexte qu'elle voulait sa "peau", à défaut sa place.
Elle a rédigé elle-même le protocole, n'a pas souhaité se faire assister comme la loi le lui permet, et toutes les indemnités lui ont été versées.
Deux semaines plus tard, elle avait trouvé un emploi chez le concurrent pour lequel elle tente de récupérer ma clientèle.
Peut-on faire jouer la clause de non-concurrence dans le cadre d'une rupture conventionnelle sachant que cette dernière n'a pas été rémunérée ?
Merci pour vos conseils.