Rupture conventionnelle dénoncée parl'employé
un passant
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Bonjour,
A la suite d'un départ d'une employée, organisé à sa demande dans le cadre d'une rupture conventionnelle, aujourd'hui, en tant qu'employeur, je fais l'objet d'une plainte auprès des Prud'hommes de sa part.
Elle dénonce tous les termes de cette rupture alors même que 15 jours après son départ, elle travaillait chez mon concurrent direct.
Pourriez-vous me dire dans quelle mesure cette plainte auprès des Prud'hommes est recevable ?
Sinon, quels sont mes moyens de défense ?
Merci.
Salutations
A la suite d'un départ d'une employée, organisé à sa demande dans le cadre d'une rupture conventionnelle, aujourd'hui, en tant qu'employeur, je fais l'objet d'une plainte auprès des Prud'hommes de sa part.
Elle dénonce tous les termes de cette rupture alors même que 15 jours après son départ, elle travaillait chez mon concurrent direct.
Pourriez-vous me dire dans quelle mesure cette plainte auprès des Prud'hommes est recevable ?
Sinon, quels sont mes moyens de défense ?
Merci.
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2 réponses
bonjour,
il n'y a pas de motivation mais elle argumentera que ce départ est abusif car elle y a été obligée puisqu'elle sert de témoin à une autre affaire pour harcèlement sexuel, harcèlement sexuel du fait d'un commercial, non avéré et fomenté sur le seul prétexte qu'elle voulait sa "peau", à défaut sa place.
Elle a rédigé elle-même le protocole, n'a pas souhaité se faire assister comme la loi le lui permet, et toutes les indemnités lui ont été versées.
Deux semaines plus tard, elle avait trouvé un emploi chez le concurrent pour lequel elle tente de récupérer ma clientèle.
Peut-on faire jouer la clause de non-concurrence dans le cadre d'une rupture conventionnelle sachant que cette dernière n'a pas été rémunérée ?
Merci pour vos conseils.
il n'y a pas de motivation mais elle argumentera que ce départ est abusif car elle y a été obligée puisqu'elle sert de témoin à une autre affaire pour harcèlement sexuel, harcèlement sexuel du fait d'un commercial, non avéré et fomenté sur le seul prétexte qu'elle voulait sa "peau", à défaut sa place.
Elle a rédigé elle-même le protocole, n'a pas souhaité se faire assister comme la loi le lui permet, et toutes les indemnités lui ont été versées.
Deux semaines plus tard, elle avait trouvé un emploi chez le concurrent pour lequel elle tente de récupérer ma clientèle.
Peut-on faire jouer la clause de non-concurrence dans le cadre d'une rupture conventionnelle sachant que cette dernière n'a pas été rémunérée ?
Merci pour vos conseils.
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