Montant indemnité spécifique de rupture conv.

dampeel -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je suis en train de conclure une rupture conventionnelle avec ma boite.
La question du montant de l'indemnité spécifique de rupture se pose.

Je relève du Syntec.

Dans la convention Syntec il faut avoir deux ans d'ancienneté pour avoir droit à une indemnité (idem licenciement). Or il me semble d'après ce que je lis que le droit du travail a une limite plus basse ; il faut un an d'ancienneté pour avoir droit à une indemnité...

Du coup je ne sais pas sur quel pied danser...

Merci de vos conseils

2 réponses

  1.
    picsharp Messages postés 1297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   391
     
    si le droit du travail est plus avantageux pour le salarié, il prime sur la C.C.
    1
  2. Utilisateur anonyme
     
    en cas de rupture conventionnelle il n'y a pas d'ancienneté....

    je ne vois pas ou il faut 2 ans d'ancienneté en cas de rupture conventionnelle dans la convention syntec !!!
    1
    1. dampeel
       
      Merci de ta réponse, mais c'est ainsi que j'interprète l'article 18 du titre 3 de la convention, portant sur le montant de l'indemnité de licenciement et donc, par extension, portant sur le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ; celle-ci devant être supérieure ou égale à la précédente.
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      une rupture conventionnelle n'est pas un licenciement.. donc l'article 18 ne s'applique pas !
      0

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