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Montant indemnité spécifique de rupture conv.

dampeel - 19 oct. 2010 à 18:39
 Utilisateur anonyme - 20 oct. 2010 à 20:46
Bonjour,

Je suis en train de conclure une rupture conventionnelle avec ma boite.
La question du montant de l'indemnité spécifique de rupture se pose.

Je relève du Syntec.

Dans la convention Syntec il faut avoir deux ans d'ancienneté pour avoir droit à une indemnité (idem licenciement). Or il me semble d'après ce que je lis que le droit du travail a une limite plus basse ; il faut un an d'ancienneté pour avoir droit à une indemnité...

Du coup je ne sais pas sur quel pied danser...

Merci de vos conseils
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2 réponses

Réponse 1 / 2
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 394
19 oct. 2010 à 18:41
si le droit du travail est plus avantageux pour le salarié, il prime sur la C.C.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
19 oct. 2010 à 20:24
en cas de rupture conventionnelle il n'y a pas d'ancienneté....

je ne vois pas ou il faut 2 ans d'ancienneté en cas de rupture conventionnelle dans la convention syntec !!!
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dampeel
19 oct. 2010 à 22:45
Merci de ta réponse, mais c'est ainsi que j'interprète l'article 18 du titre 3 de la convention, portant sur le montant de l'indemnité de licenciement et donc, par extension, portant sur le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ; celle-ci devant être supérieure ou égale à la précédente.
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Utilisateur anonyme
20 oct. 2010 à 20:46
une rupture conventionnelle n'est pas un licenciement.. donc l'article 18 ne s'applique pas !
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