Separation de bien et donation
victoire
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deeg -
deeg -
Bonjour,
Je suis séparée de mon mari depuis 9 mois qui est parti vivre avec une autre femme. Nous sommes mariés en séparation de bien. Mon père souhaite me faire une donation. Pouvez vous me confirmer que mon mari n'aura aucun droit sur cette donation et que cela n'a aucune incidence sur mon divorce futur ?
Merci par avance
Je suis séparée de mon mari depuis 9 mois qui est parti vivre avec une autre femme. Nous sommes mariés en séparation de bien. Mon père souhaite me faire une donation. Pouvez vous me confirmer que mon mari n'aura aucun droit sur cette donation et que cela n'a aucune incidence sur mon divorce futur ?
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1 réponse
Bonsoir victoire,
Même sans contrat de séparation de bien, votre ex n'aurais aucun droit sur vos donations de père et mère, vos parents font la donation à leur fille et non au couple( j'espère ).
Par expérience je sais qu'il n'aura pas droit car mon ex voulait à tout prix une part de ma maison natale qui mes parents m'avaient donnés mais les papiers du notaires sont à mon nom et il n'a rien eu et tant mieux !
Cordialement Marie
Même sans contrat de séparation de bien, votre ex n'aurais aucun droit sur vos donations de père et mère, vos parents font la donation à leur fille et non au couple( j'espère ).
Par expérience je sais qu'il n'aura pas droit car mon ex voulait à tout prix une part de ma maison natale qui mes parents m'avaient donnés mais les papiers du notaires sont à mon nom et il n'a rien eu et tant mieux !
Cordialement Marie
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