A voir également:
- Donation terrain des parents de mon amie
- Donation terrain agricole - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
19 oct. 2010 à 16:09
19 oct. 2010 à 16:09
comment faire pour que ce terrain nous appartienne à tous les deux?
Vous ne pouvez recevoir donation d'une partie de ce terrain sans être soumis à d'importants droits de donation.
Afin qu'il vous appartienne à parts égales, votre amie peut le receuillir, pour moitié, par voie de donation de ses parents, et, vous achetez l'autre moitié.
L'intervention d'un notaire est impérative.
Vous ne pouvez recevoir donation d'une partie de ce terrain sans être soumis à d'importants droits de donation.
Afin qu'il vous appartienne à parts égales, votre amie peut le receuillir, pour moitié, par voie de donation de ses parents, et, vous achetez l'autre moitié.
L'intervention d'un notaire est impérative.
Et si les parents de votre amie donnaient ce terrain en totalité à votre amie et que vous fassiez construire une maison, la maison appartiendrait à votre amie (les constructions appartiennent au propriétaire du sol). Mais vous seriez le créancier de votre amie pour la partie que vous financez.
Pas trés confortable => consultez un notaire pour faire aboutir votre projet au mieux.
Pas trés confortable => consultez un notaire pour faire aboutir votre projet au mieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...