Donation ou succession????????????????
framboise
-
18 oct. 2010 à 10:44
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 18 oct. 2010 à 13:47
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 18 oct. 2010 à 13:47
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2 réponses
Sans hésiter, il y aura beaucoup moins de droits à payer si vous faites des donations* (donation-partage de préférence), en vous réservan,t éventuellement l'usufruit.
MAIS, les donations sont irrévocables, et vous ne pourrez par exemple vendre, le cas échéant, qu'avec l'accord de vos enfants, et en vous partageant l'argent de la vente.
- le barème de calcul est identique, mais ne sera calculé que sur la nue-propriété transmise (qui sera égale à 50 % de la valeur du bien pour vous). De plus, s'il y avait des droits à payer, ils seraient réduits de 35 %, compte tenu de votre âge.
- l'ususfruit transmis après le décès ne sera pas taxé
MAIS, les donations sont irrévocables, et vous ne pourrez par exemple vendre, le cas échéant, qu'avec l'accord de vos enfants, et en vous partageant l'argent de la vente.
- le barème de calcul est identique, mais ne sera calculé que sur la nue-propriété transmise (qui sera égale à 50 % de la valeur du bien pour vous). De plus, s'il y avait des droits à payer, ils seraient réduits de 35 %, compte tenu de votre âge.
- l'ususfruit transmis après le décès ne sera pas taxé
ginto5
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18 oct. 2010 à 13:47
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Bonjour,
Il n'est pas sûr que la législation fiscale en matière de donations soit aussi clémente dans l'avenir.
Il n'est pas sûr que la législation fiscale en matière de donations soit aussi clémente dans l'avenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...