TAXE D'HABITATION
marine
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je vais bientôt acquérir une maison (décembre 2010), mais à cause de mon préavis, mon bail locatif se termine mi-janvier 2011. Si dans le cas ou je n'habite plus dans mon logement locatif (arrêt EDF et eau) au 1er Janvier 2011, serais je exonérer de taxe d'habitation pour ce logement, ou devrais je en payer deux (locatif et maison ).
Merci de vos réponses
je vais bientôt acquérir une maison (décembre 2010), mais à cause de mon préavis, mon bail locatif se termine mi-janvier 2011. Si dans le cas ou je n'habite plus dans mon logement locatif (arrêt EDF et eau) au 1er Janvier 2011, serais je exonérer de taxe d'habitation pour ce logement, ou devrais je en payer deux (locatif et maison ).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il suffira de prouver que vous habitez votre maison au 1 er janvier 2011
Rappel : en 2011 vous payerez la TH de 2010 , donc votre question se posera en fin 2011 , d'ici là vous aurez le temps de signaler ce changement aux impôts par courrier