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TAXE D'HABITATION

marine - 17 oct. 2010 à 14:05
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 oct. 2010 à 20:15
Bonjour,
je vais bientôt acquérir une maison (décembre 2010), mais à cause de mon préavis, mon bail locatif se termine mi-janvier 2011. Si dans le cas ou je n'habite plus dans mon logement locatif (arrêt EDF et eau) au 1er Janvier 2011, serais je exonérer de taxe d'habitation pour ce logement, ou devrais je en payer deux (locatif et maison ).
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
17 oct. 2010 à 18:50
Bonjour

Vous ne payez que la TH du logement que vous occupez au 1er janvier,
1
marine
18 oct. 2010 à 19:55
Comment prouve t-on que l'on n'occupaient pas le logement?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
18 oct. 2010 à 20:15
excusez moi

Il suffira de prouver que vous habitez votre maison au 1 er janvier 2011
Rappel : en 2011 vous payerez la TH de 2010 , donc votre question se posera en fin 2011 , d'ici là vous aurez le temps de signaler ce changement aux impôts par courrier
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