Problème avec le lotisseur, le notaire ...
bobonne33230
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 16 oct. 2010 à 22:02
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 16 oct. 2010 à 22:02
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fanchb29
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16 oct. 2010 à 19:06
16 oct. 2010 à 19:06
Bonjour,
Déjà une petite visite au cadastre ainsi qu'au service des hypothèques s'impose pour vous pour savoir qui est vraiment propriétaire de la voirie, il vous faudra identifier les parcelles où ce situe la voirie. Ca ne coûte pas très cher et vous aurez des informations fiables.
Après concernant les frais de construction de la voirie, il vous faut reprendre les actes de vente de vos terrains pour voir ce qui est indiqué concernant la voirie.
Pour la "créance" détenue par le lotisseur, demandez en la justification (bon de commande, facture, ...) au notaire ainsi que le bénéficiaire de la créance et la raison de ce bénéfice. La société n'existant plus comme vous l'indiquez, elle ne peut pas normalement vous réclamée de l'argent...
Pour l'argent utilisé par le lotisseur, celui-ci doit en justifier chaque dépense. Demandez qu'il vous fournisse les justificatifs nécessaires.
Déjà une petite visite au cadastre ainsi qu'au service des hypothèques s'impose pour vous pour savoir qui est vraiment propriétaire de la voirie, il vous faudra identifier les parcelles où ce situe la voirie. Ca ne coûte pas très cher et vous aurez des informations fiables.
Après concernant les frais de construction de la voirie, il vous faut reprendre les actes de vente de vos terrains pour voir ce qui est indiqué concernant la voirie.
Pour la "créance" détenue par le lotisseur, demandez en la justification (bon de commande, facture, ...) au notaire ainsi que le bénéficiaire de la créance et la raison de ce bénéfice. La société n'existant plus comme vous l'indiquez, elle ne peut pas normalement vous réclamée de l'argent...
Pour l'argent utilisé par le lotisseur, celui-ci doit en justifier chaque dépense. Demandez qu'il vous fournisse les justificatifs nécessaires.
fanchb29
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16 oct. 2010 à 22:02
16 oct. 2010 à 22:02
Bonjour,
Le cadastre n'est pas forcément à jour.
C'est pour cela que je vous conseille de faire un tour au service des hypothèques du centre des impôts dont vous dépendez. Lui vous indiquera le propriétaire actuel.
Si le notaire actuel ne veut pas répondre à vos questions, vous êtes libres d'en changer. L'avis d'un autre professionnel peut vous aider grandement.
Et il y a un propriétaire, soit le propriétaire de l'ancienne société, soit l'un des créanciers, soit vous, soit l'association, mais dans tous les cas il y a un proprio...
Le cadastre n'est pas forcément à jour.
C'est pour cela que je vous conseille de faire un tour au service des hypothèques du centre des impôts dont vous dépendez. Lui vous indiquera le propriétaire actuel.
Si le notaire actuel ne veut pas répondre à vos questions, vous êtes libres d'en changer. L'avis d'un autre professionnel peut vous aider grandement.
Et il y a un propriétaire, soit le propriétaire de l'ancienne société, soit l'un des créanciers, soit vous, soit l'association, mais dans tous les cas il y a un proprio...
bobonne33230
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16 octobre 2010
16 oct. 2010 à 21:42
16 oct. 2010 à 21:42
Merci pour votre réponse, concernant le cadastre,c'est fait et effectivement la société du lotisseur qui en est prpriétaire mais comme elle n'existe plus qu'en est il reellement, pour le reste nous avons beau demander aucune réponse ne nous est apportée par le notaire qui gère ces choses là.