Problème avec le lotisseur, le notaire ...

bobonne33230 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2010 - 16 oct. 2010 à 18:48
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 16 oct. 2010 à 22:02
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire dans un petit lotissement de 11 parcelles, le lotissement a eu du mal à être fini, le lotisseur a convoqué l'AG de l'association avec 1 an de retard puis, malgré la présence de quatre des 11 proprios (dont moi), il a prétendu que le quorum n'était pas atteint (en contradiction avec les statuts de l'ASL) et devant notre opposition, a quitté les lieux. Quelques mois après sans nouvelles ni du notaire ni du lotisseur malgré nos relances, nous avons eu la surprise de recevoir le compte rendu de l'AG ou sur la base des 2 procurations reçues, le lotisseur a créé l'ASL, déposer les statuts (sans bureau n'ayant pas de nom à donner).
Nous avons convoqué une AG entre nous (le lotisseur n'ayant plus rien à voir avec l'asso) pour élire un bureau et faire les démarches d'assurance, de compte bancaire et là surprise:

- La notaire nous explique que le lotisseur (qui n'existe plus)veut nous faire payer la voirie que nous pensions avoir à titre gratuit l'ayant déjà payé lors de l'achat du terrain. Les 600 euros chacun déposés pour l'ASL lors de l'achat du terrain ont été en partie dépensés (frais de gestion du lotissement par l'organe provisoire en la personne du lotisseur, frais de gestion du compte bloqué où se trouve la somme en question, etc soit prés de la moitié de notre capital.

- L'assureur nous explique que sans acte notarié nous ne sommes pas propriétaires des communs donc pas d'assurance.

- Le lotisseur a liquidé sa société depuis le 12/02/2010 (dissolution prononcée le 09/11/2009)

- Le maire ne veut pas entendre parler de retrocession pour des raisons qui tiennent à la route qui ne serait pas en bon état (elle est neuve)

J'ai entendu dire qu'il était possible dans une situation aussi compliquée qui empèche la bonne geston de l'association qu'il y avait la possibilité de saisir le prefet pour qu'il contraigne le maire a accepter la retroession des partie communes de l'ASL mais même dans ce cas comment faire puisque nous n'en sommes pas propriétaire, que le propriétaire (lotisseur) n'éxiste plus et que nous n'avons plus d'interlocuteurs fiables.

Pouvez vous m'aider à sortir l'asso de cette impasse

Merci d'avance

Xavier

3 réponses

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
16 oct. 2010 à 19:06
Bonjour,

Déjà une petite visite au cadastre ainsi qu'au service des hypothèques s'impose pour vous pour savoir qui est vraiment propriétaire de la voirie, il vous faudra identifier les parcelles où ce situe la voirie. Ca ne coûte pas très cher et vous aurez des informations fiables.

Après concernant les frais de construction de la voirie, il vous faut reprendre les actes de vente de vos terrains pour voir ce qui est indiqué concernant la voirie.

Pour la "créance" détenue par le lotisseur, demandez en la justification (bon de commande, facture, ...) au notaire ainsi que le bénéficiaire de la créance et la raison de ce bénéfice. La société n'existant plus comme vous l'indiquez, elle ne peut pas normalement vous réclamée de l'argent...

Pour l'argent utilisé par le lotisseur, celui-ci doit en justifier chaque dépense. Demandez qu'il vous fournisse les justificatifs nécessaires.
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
16 oct. 2010 à 22:02
Bonjour,

Le cadastre n'est pas forcément à jour.
C'est pour cela que je vous conseille de faire un tour au service des hypothèques du centre des impôts dont vous dépendez. Lui vous indiquera le propriétaire actuel.

Si le notaire actuel ne veut pas répondre à vos questions, vous êtes libres d'en changer. L'avis d'un autre professionnel peut vous aider grandement.

Et il y a un propriétaire, soit le propriétaire de l'ancienne société, soit l'un des créanciers, soit vous, soit l'association, mais dans tous les cas il y a un proprio...
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bobonne33230 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2010
16 oct. 2010 à 21:42
Merci pour votre réponse, concernant le cadastre,c'est fait et effectivement la société du lotisseur qui en est prpriétaire mais comme elle n'existe plus qu'en est il reellement, pour le reste nous avons beau demander aucune réponse ne nous est apportée par le notaire qui gère ces choses là.
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