Vente d un appartement par une agence

peche - 16 oct. 2010 à 18:27
 peche - 17 oct. 2010 à 19:07
Bonjour,
bonjour
suite a un heritage d un appartement nous sommes 4 heritié
les 3 autres heritie on mis en vente l appartement dans une agence
s en m en parler la me trouve convoque chez le notaire pour signer un compromis de vente
ma question l agence a t elle le droit d avoir proposer se bien a la vente
si non risque encourue par cette agence
merci

5 réponses

Utilisateur anonyme
16 oct. 2010 à 18:40
bonjour : A votre place, j'informerais l'agence qu'on ne vous a pas consulté pour vendre, ni demandé votre avis sur le prix, et qu'en conséquence, vous ne viendrez pas signer car vous ne vous êtes engagé à rien.

L'agence aurait dû exiger de voir chaque héritier ou d'avoir un écrit de chacun comme quoi il était d'accord de vendre à tel prix;
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
16 oct. 2010 à 19:17
Vous êtes convoquée par un notaire....n'y aurait-il pas une décision de vendre prise à la majorité des deux tiers des légataires exprimée chez ce notaire ? N'y a t'il pas un dossier déposé auprès du TGI ??
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sebsatiensol86 Messages postés 239 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2011 92
17 oct. 2010 à 00:26
Bonsoir,

Dans votre cas la vente risque fortement d'aller au bout.

Lorsque les 3/4 des indivisaires sont d'accord pour vendre, il ne reste malheureusement que très peu de recours à la partie minoritaire. Sauf si celle-ci constitue environ plus de 25% des indivisaires.

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si je refuse la vente ils sont obligé de faire une demande chez un juge qui procedera a une vente au enchere esque moi je serais obligé de prendre un avocat si oui il faut compter combien en euro en frais d avocat
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
17 oct. 2010 à 16:58
La vente aux enchères ? Non et personne n'y aurait intérêt.....mais si la majorité des deux tiers exprime la volonté de vendre le juge devra autoriser la vente si celle-ci n'est pas contraire aux intérêts des indivisaires.
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oui c est un notaire qui me convoque pour signer un compromi de vente
oui il sont 3 heritier a vouloir vendre contre moi donc majoritaire
si je signe pas il y aura vente par enchere mais c est le notaire qui vend le bien ou un juge qui decide ?
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