Loi exoneration d'impots

SHEROU -  
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai entendu parlé d'un article de loi qui donne droit a une exoneration d'impots quelqu'un aurais des infos? ou le numero de cette art?

1 réponse

  1.
    fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 263
     
    Bonjour,

    Une exonération pour quel motif ?
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