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Loi exoneration d'impots

SHEROU - 15 oct. 2010 à 18:04
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 15 oct. 2010 à 18:08
Bonjour,

j'ai entendu parlé d'un article de loi qui donne droit a une exoneration d'impots quelqu'un aurais des infos? ou le numero de cette art?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
15 oct. 2010 à 18:08
Bonjour,

Une exonération pour quel motif ?
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