Loi exoneration d'impots ... Signaler SHEROU - Dernière réponse le 15 oct. 2010 1 réponse Bonjour, j'ai entendu parlé d'un article de loi qui donne droit a une exoneration d'impots quelqu'un aurais des infos? ou le numero de cette art? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler fanchb29 Bonjour, Une exonération pour quel motif ? Discussions similaires N° FIP ou N° fiscal ? titiphila06 Sujet Précédent Sujet Suivant