refus de poste de reclassement suite a un A T

Question

Bonjour, 
SUITE A UN ACCIDENT DE TRAVAIL  mon patron m'a proposé un poste (qui  n'a rien avoir avec mon emploi...)...je l'ai refusé pour inaptitude des sequelle de mon at (reconnu par medecine de travail et secu....)
il m'a convoqué et stipulé mon licenciment que j'accepte vu que j'ai refusé le poste pour des raisons me paraissant valable...a moi!!!
tout sa je le comprends que maintenant pour ne pas me payer le double de mes indmenités prevu par la loi ...il juge mon refus "abusif"....
comment prouver ma bonne fois ?? suis je obliger de passer par les prud'hommes ou par tribunal normal pour piouvoir toucher mon du ...(33 ans de boite....)??

von von · Answer

Bonjour 

L'inaptitute à votre emploi suite à un accident du travail, a-t-elle été prise par le médecin du travail? Si oui, votre employeur doit vous proposer un reclassement que vous avez le droit de refuser si l'offre du poste que l'on vous propose emporte une modification de votre contrat de travail. Votre employeur devra démontrer que votre refus est abusif pour justifier le non versement de sa part des indemnités spécifiques. Suite à votre inaptitude le médecin du travail a-t-il formulé une proposition de poste à votre employeur. Je vous invite à consulter le Code du travil à partir de l'article L 1226-10 vous y trouverez les renseignements nécessaires qui répondront à vos questions. Je me tiens à votre disposition pour vous apporter une aide.

pacino · Answer

en fait le medecin du travail m'a marqué inapte a mon poste mais n'a rien demandé de plus... meme a la secu le medecin chef m'a trouvé de tres gros handicap .car je ne peux plus me servir de mon bras droit  j'ai des nerf coupé et quasi plus de sensibilite avec lui ...).en gros je vous explique je travaille a fabriquer des produits en beton mais tout a l'ancienne pelle truelle et je suis remunerer en fonction de mon debit...(plus je fabrique plus je suis payer .. c'est un travail tres tres phisique!!! cependant souvent  j'atteignais plus double de mon fixe de 1400 euros net...donc 2800 euro par mois c'est variable!en forcant comme un forçat...mais c'etait motivant...mais un gros produit s'est decroché et ma coincé la main tout en me tordant mon epaule...avec fracture des doigts dechirement muisculaire  et arrachment des nerf du bras....

mais comme par hasard mon patron (pour ne pas me payer mon du...au dire de mon responsable syndical..)veut creer un poste inexistant a controler les produit qui arrive dans mon entreprise et ceux qui en ressortent en gros un comptable gerant de stock....
1  ce n'est pas mon travail que j'avais (j'etais en production...donc fixe plus prime....avec de bo salaires.
..)et la on me propose un fixe de 1400 net....)

2 je ne sais ni lire ni ecrire ....et il le sait...(ps: c'est ma fille qui redige...)(bizarre alors le poste qu'il prpose!!!!)

3 je dois faire de la stimulation electrik 5 fois, par jour'( comment faire si je travaille a raison d'une demi heure a chaque fois....)
 je suis toujours tres fatigué par mes traitements....

j'ai toujours tres mal a mon bras et epaule  et il sait tres bien que je suis quasi impotent et reconnu comme tel.

alors comment faire pour prouver que mon refus n'est pas abusif??? et qu'il me doit mon du??? 
ps: j'ai 58 ans (jamais de at auparavant ....) et 33 bans de de bons et loyaux services sans soucis!!!
 aider moi .....svp
j'espere avoir été clair mais n'hesiter pas..a me donner des encore conseils

je suis conscient que en me payant le double de mes indemnité a cause que ce soit, un AT  sa fé un trou  a mon groupe....
mais bon je trouve que un du est un du(dit de la bouche de mon delegué cgt.0....)
ps: j'etais presque pres a accepter sous la pression ....mais juste deja par principe je ne veux pas faire de cadeaux car lui n'as pas peur de dire que  mon refus est ABUSIF!!!!

....

pacino · Answer

ps: merci a monsieur "vonvon

Von Von · Answer

Bonjour Pacino 

J'ai bien pris en compte votre message et je m'étonne que vous ne puissiez bénéficier d'une pension invalidité suite à votre accident de travail. Vous devriez prendre conctact avec un conseiller de la sécurité sociale pour lui expliquer votre cas et savoir quel pourcentage d'invalidité vous est attribué. Vous pouvez également prendre des renseignements auprès de la cotorep et de l'inspection du travail. 
Par ailleurs j'ai lu que vous aviez des délégués du personnel, alors je suppose que leur avis à été demandé par votre employeur au sujet de votre reclassement. C'est une obligation selon l'article L 1226-10 du Code duTravvail.  
De plus, une jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date 4 décembre 2001 indique:  
"Le reclassement du salarié accidenté du travail doit s'opérer dans un emploi adapté à ses capacités et aussi comparable que possible au précédent sans modification du contrat de travail. 
Si l'employeur ne peut offrir qu'un poste de reclassement comportant une modification du contrat et en particulier une diminution du salaire, il doit en faire la proposition au salarié qui est en droit de refuser. 
La décision unilatérale de l'employeur d'imposer au salarié reclassé une modification de sa rémunération s'analyse en un licenciement prononcé en violation de l'article L 1226-10 du Code du Travail." 

Article L1226-10 du Code du Travail: 
" Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, le salarié déclaré inapte par le médecin du travil à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un emploi approprié à ses capacités.  
Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise. 
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail." 

Pacino, je vous conseille donc de prendre contact avec l'inspection du travail qui vous indiquera exactement quels sont vos droits, mais je pense que votre employeur ne pourra échappé à une assignation devant le Conseil des Prud'hommes si il persiste à ne pas vouloir vous imdemnisé comme le prévoit le Code du travail.  
Je suis à votre disposition pour d'autres informations. 
N'oubliez pas de vous faire assister par un de vos représentants du personnel. 
Bon corage  
Von Von un ancien du bâtiment

picsharp · Answer

votre patron vus a proposé un poste qu'il crée pour vous
il n'est pas dans "vos cordes"
mais ce poste si vous saviez lire et écrire, vous pourriez le tenir
bref, il a raison sur toute la ligne

moi, cela n'engage que moi, pas le forum, si j'étais votre patron, je n'aurais pas fait de déclaration d'A.T., je vous aurais licencié pour faute grave, négligence...
pour gagner plus, vous avez ignoré les consignes de sécurité les plus élémentaires
on gagne du temps et de l'argent en ne les appliquant pas...

picsharp · Answer

j'ai bien précisé l'idiot que je donnais mon point de vus perso 
je connais les gens qui travaillent au rendement, à la tâche 
dans la plupart des cas,ils négligent les consignes de sécurité élémentaire, bien souvent un  geste à faire qu'on occulte pour gagner du temps...
plus penser que dire

pacino · Answer

non monsieur cela n'a rien avoir avec la securité......c'etait juste que je travaillais avec une personne inexperimenté  et c'est pour qu'il ne se fasse mal que je me suis fait ecrasé.....rien avoir avec ce vous me repondez ....
lisez bien avant de repondre j'ai juste insisté sur le fait que sa fesait 33 ans que je travailais ainsi tou en respectant les regles de securité.....
le seul hic c'est mon reclassement que je suis obligé de refuser.....ce qui m'a guere enchanté....
voilqa il ya des regles en licenciment ...on les applique c'est tout....
de toute facon je viens d'avoir un entretien telephonique avec la personne qui va me representer et m'a expliquer qu'il y avait une jurisprudence a mon sujet et que je vais gagner a coup sur...
merci quand meme mes la vous faites des jugement s attif....
ce n'est pas toujours le patron qui gagne.....
et  pour vous repondre je n'ai jamais de fautes dans mon travail (reconnu par mon patron ...ce n'est qu 'une histoire d'indmnisation...)car je le respecte toujours et en ait toujours le respect....
salutations 
a plus

Refus de poste de reclassement suite a un A T

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