Pension en l'absence de jugement
morticia95
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Bonjour,
Mon fils a décidé de vivre chez son père en 2008 . Un premier jugement de 2002 indiquait que je recevais une pension.
Un deuxième jugement a donc eu lieu pour inverser le lieu de résidence et le versement d'une pension de ma part au père.
Entre les 2 jugements s'est écoulée une période de 6 mois avec un flou concernant les obligations de chacun.
J'ai volontairement payé une contribution pendant cette période dans l'attente d'une confirmation du montant par le JAF.
Qu'en est il de la pension versée par le père (1er jugement) pendant cette période de 6 mois ?
D'après mes recherches, il semblerait que le parent débiteur doit s'acquitter de cette dette meme mon fils vit chez lui et ce jusqu'au jugement n°2 qui casse le premier...
merci de m'éclairer
monica
Mon fils a décidé de vivre chez son père en 2008 . Un premier jugement de 2002 indiquait que je recevais une pension.
Un deuxième jugement a donc eu lieu pour inverser le lieu de résidence et le versement d'une pension de ma part au père.
Entre les 2 jugements s'est écoulée une période de 6 mois avec un flou concernant les obligations de chacun.
J'ai volontairement payé une contribution pendant cette période dans l'attente d'une confirmation du montant par le JAF.
Qu'en est il de la pension versée par le père (1er jugement) pendant cette période de 6 mois ?
D'après mes recherches, il semblerait que le parent débiteur doit s'acquitter de cette dette meme mon fils vit chez lui et ce jusqu'au jugement n°2 qui casse le premier...
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monica
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