Devenir des fonds sur ass vie après décès?

Question

Bonjour, je voudrais savoir ce que sont sensés faire les assureurs et banques des fonds issus du désinvestissement des contrats d'assurance-vie après qu'ils aient été informés du décès du titulaire et en attendant le versement aux bénéficiaires.  

Dans le cas qui m'intéresse cela va faire un an que le décès a été signifié (lenteurs dues à diverses raisons : plusieurs contrats + versements après 70 ans+ certains bénéficiaires non trouvables+ ...notaire qui centralise le tout !!)).   

J'ai appris qu'il devait y avoir revalorisation des fonds 1 an après le décès : quelle est le taux de revalorisation appliqué ?  

Merci d'avance pour vos réponses

Actif · Answer

Vous aurez en bas de cette page : https://www.service-public.fr les infos que vous recherchez.

anne34 · Answer

Merci mais je ne vois pas du tout dans ce lien qui réponde à mes 2 questions :

1/ que font les assureurs des fonds entre notification du décès et verse
ment aux bénéficiaires quand ce délai est long pour diverses raisons

2/ quel est le taux de revalorisation appliqué à ces fonds 1 an après la date du décès (il ne s'agit pas d'un retard dû aux  assureurs)

anne34 · Answer

1/ c'est un peu ce dont je me doutais

2/....en attente d'info

Devenir des fonds sur ass vie après décès?

3 réponses

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