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kasom
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29 octobre 2024
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13 oct. 2010 à 23:29
13 oct. 2010 à 23:29
Il faut les deux paraphes, ET vous avez aussi 7 jours délai de rétractation, soit demain 14/10
je serai vous, j'annule ce compromis et j'achète autre chose !
ça pue l'arnaque 'marchand de bien ' cette histoire !
et je fais part de ce 'retard' dans la présentation du document à la chambre des notaires ...............................
je serai vous, j'annule ce compromis et j'achète autre chose !
ça pue l'arnaque 'marchand de bien ' cette histoire !
et je fais part de ce 'retard' dans la présentation du document à la chambre des notaires ...............................
Merci beaucoup pour le temps que vous passé à essayé de m'aider.
Quelques précisions sur le dossier et son avancée.
Les liens que vous mettez ci-dessus concerne des ventes "entre particuliers' dans mon cas c'est un professionnel qui m'a vendu le bien et mon notaire était présent comme le sien au cours de la vente définitive car je pensait qu'il m'éviterais toutes les erreurs.Il en à laissé passé une assez grosse je trouve.
voici ce que m'a répondu mon notaire par téléphone quand je lui ai mis le mail qui expliquait mon désire de casser la vente (cf premier message).
J'ai eu Maître X (mon notaire) au téléphone qui venait de s'entretenir avec Maître Y (notaire du vendeur).
Pour résumé ce qu'il m'a dit (ce n'est peut être pas les termes exacts):
- Nous sommes maintenant propriétaire.
- Même en n'ayant pas signé le diagnostique technique « SRU » vendredi et en ayant demandé le « cassage » de la vente vendredi (le lendemain de la signature) il était déjà trop tard.
- Le fait de ne pas avoir eu le diagnostique lors de la vente ne constitue pas juridiquement un problème
- Casser la vente serait théoriquement peut-être possible après des années de procédures juridique avec avocat etc....
- L'administration fiscale a pris des frais pour la vente (+/- 6%) et si la vente est cassée elle considèrerait cela comme une autre vente de moi envers l'ancien propriétaire et génèrerait de nouveaux une prise de frais de la part de l'administration fiscale.
- Les diagnostique technique sont souvent écrit dans des termes un peu alarmistes qui ne reflètent pas forcement l'état réel mais peuvent faire peur.
- Il dit qu'il était fatiguer ce soir là (très tard) et qu'il n'a pas relevé ce détail.
J'ai rendez-vous avec un couvreur et un plaquiste .
Maître X me conseil de laissé passer ce rendez-vous afin d'entendre leur version sur la réalité de l'état de la charpente couverture.
Ensuite en fonction de leur diagnostique et des solutions qui se proposent a nous, il se propose de téléphoner au vendeur afin de tenter un dialogue/médiation entre nous.
Ni le notaire ni moi n'avons pour l'instant pas contacter le vendeur (l'agence pro) pour lui dire que nous cherchions à casser la vente. Maintenant maître Y l'a peut-être fait ?!!!
aujourd'hui nous sommes allés voir un conciliateur à la maison du droit et de la justice, celui-ci nous à envoyé vers la direction de la répression des fraudes (qui a un autre nom maintenant) et nous conseil de voir un avocat (il ne sait pas si c'est cassable mais cela lui semble un peu fort...).
Nous avons vu aussi un couvreur qui nous a dit que des réparations serait inutiles... il cassera des tuiles et des lattes en montant, sera obligé de mettre en place un échafaudage aussi coûteux que pour changer tout le toit et si il remet des tuiles se sera sur des lattes pourries ce qui ne sert a rien.
conclusion: toutes les tuiles et les lattes à remplacer par des neuves et quelques chevrons a remplacés (on ne sait combien (fonction des insectes xylophages))!
La répression des fraudes nous dit qu'elle se renseigne, mais a priori est a 95% sur, que ce n'est pas dans ces compétences et nous conseil d'allé voir un avocat.
Nous sommes allez voir un avocat maître z qui nous a tout de suite dit qu'il était l'avocat de l'agence qui nous a vendu le bien ! Au hasard !!!
Nous avons rendez vous avec un autre avocat Lundi qui vient (18 octobre)
Bonne journée
Quelques précisions sur le dossier et son avancée.
Les liens que vous mettez ci-dessus concerne des ventes "entre particuliers' dans mon cas c'est un professionnel qui m'a vendu le bien et mon notaire était présent comme le sien au cours de la vente définitive car je pensait qu'il m'éviterais toutes les erreurs.Il en à laissé passé une assez grosse je trouve.
voici ce que m'a répondu mon notaire par téléphone quand je lui ai mis le mail qui expliquait mon désire de casser la vente (cf premier message).
J'ai eu Maître X (mon notaire) au téléphone qui venait de s'entretenir avec Maître Y (notaire du vendeur).
Pour résumé ce qu'il m'a dit (ce n'est peut être pas les termes exacts):
- Nous sommes maintenant propriétaire.
- Même en n'ayant pas signé le diagnostique technique « SRU » vendredi et en ayant demandé le « cassage » de la vente vendredi (le lendemain de la signature) il était déjà trop tard.
- Le fait de ne pas avoir eu le diagnostique lors de la vente ne constitue pas juridiquement un problème
- Casser la vente serait théoriquement peut-être possible après des années de procédures juridique avec avocat etc....
- L'administration fiscale a pris des frais pour la vente (+/- 6%) et si la vente est cassée elle considèrerait cela comme une autre vente de moi envers l'ancien propriétaire et génèrerait de nouveaux une prise de frais de la part de l'administration fiscale.
- Les diagnostique technique sont souvent écrit dans des termes un peu alarmistes qui ne reflètent pas forcement l'état réel mais peuvent faire peur.
- Il dit qu'il était fatiguer ce soir là (très tard) et qu'il n'a pas relevé ce détail.
J'ai rendez-vous avec un couvreur et un plaquiste .
Maître X me conseil de laissé passer ce rendez-vous afin d'entendre leur version sur la réalité de l'état de la charpente couverture.
Ensuite en fonction de leur diagnostique et des solutions qui se proposent a nous, il se propose de téléphoner au vendeur afin de tenter un dialogue/médiation entre nous.
Ni le notaire ni moi n'avons pour l'instant pas contacter le vendeur (l'agence pro) pour lui dire que nous cherchions à casser la vente. Maintenant maître Y l'a peut-être fait ?!!!
aujourd'hui nous sommes allés voir un conciliateur à la maison du droit et de la justice, celui-ci nous à envoyé vers la direction de la répression des fraudes (qui a un autre nom maintenant) et nous conseil de voir un avocat (il ne sait pas si c'est cassable mais cela lui semble un peu fort...).
Nous avons vu aussi un couvreur qui nous a dit que des réparations serait inutiles... il cassera des tuiles et des lattes en montant, sera obligé de mettre en place un échafaudage aussi coûteux que pour changer tout le toit et si il remet des tuiles se sera sur des lattes pourries ce qui ne sert a rien.
conclusion: toutes les tuiles et les lattes à remplacer par des neuves et quelques chevrons a remplacés (on ne sait combien (fonction des insectes xylophages))!
La répression des fraudes nous dit qu'elle se renseigne, mais a priori est a 95% sur, que ce n'est pas dans ces compétences et nous conseil d'allé voir un avocat.
Nous sommes allez voir un avocat maître z qui nous a tout de suite dit qu'il était l'avocat de l'agence qui nous a vendu le bien ! Au hasard !!!
Nous avons rendez vous avec un autre avocat Lundi qui vient (18 octobre)
Bonne journée
kasom
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29 octobre 2024
8 830
14 oct. 2010 à 20:26
14 oct. 2010 à 20:26
Les liens que vous mettez ci-dessus concerne des ventes "entre particuliers' dans mon cas c'est un professionnel qui m'a vendu le bien et mon notaire était présent comme le sien au cours de la vente définitive car je pensait qu'il m'éviterais toutes les erreurs.I
Justement , quand vous voyez les jugements pour des particuliers, imaginez pour un professionnel, c'est pire ..... et entre particuliers aussi les notaires sont présents!
Maître X me conseil de laissé passer ce rendez-vous afin d'entendre leur version sur la réalité de l'état de la charpente couverture.
oui et une expertise peut être utile aussi, après avis .
- Le fait de ne pas avoir eu le diagnostique lors de la vente ne constitue pas juridiquement un problème
et bien sûr , votre notaire vous le confirmera par écrit ;=))
- Les diagnostique technique sont souvent écrit dans des termes un peu alarmistes qui ne reflètent pas forcement l'état réel mais peuvent faire peur.
c'est le cas parfois, d'où l'intérêt d'une expertise ..
Il dit qu'il était fatiguer ce soir là (très tard) et qu'il n'a pas relevé ce détail.
Oui , ce n'est pas lui qui prépare le dossier, il le découvre en général en même temps que vous, c'est le clerc , le petit besogneux débordé qui fait le boulot , sans réelle surveillance ni assistance ..
Justement , quand vous voyez les jugements pour des particuliers, imaginez pour un professionnel, c'est pire ..... et entre particuliers aussi les notaires sont présents!
Maître X me conseil de laissé passer ce rendez-vous afin d'entendre leur version sur la réalité de l'état de la charpente couverture.
oui et une expertise peut être utile aussi, après avis .
- Le fait de ne pas avoir eu le diagnostique lors de la vente ne constitue pas juridiquement un problème
et bien sûr , votre notaire vous le confirmera par écrit ;=))
- Les diagnostique technique sont souvent écrit dans des termes un peu alarmistes qui ne reflètent pas forcement l'état réel mais peuvent faire peur.
c'est le cas parfois, d'où l'intérêt d'une expertise ..
Il dit qu'il était fatiguer ce soir là (très tard) et qu'il n'a pas relevé ce détail.
Oui , ce n'est pas lui qui prépare le dossier, il le découvre en général en même temps que vous, c'est le clerc , le petit besogneux débordé qui fait le boulot , sans réelle surveillance ni assistance ..
Des choses me posent problème dans une procédure "judiciaire"...
En effet si on passe au final par cette solution, on ne sait jamais combien de temps ça va durer, combien ça va coûter en frais de justice et quel pourcentage de chance on a de gagné.
Je ne sais pas si ce type d'affaire peut être jugée en référé, j'en doute.
Ce qui est sur c'est que tout le temps ou ce sera en justice, je ne pourrait ni faire de travaux ni mettre quelqu'un en location dedans et comme la vente est signée, le crédit cours et je doit verser 500€ par mois de crédit.
Je ne peut me permettre de verser 500€/mois sans rentrée de loyer (si pendant 2 ou trois mois pas plus).
ça m'étonnerai que la justice aille aussi vite pour un dossier un peu complexe et avec des enjeux financier petit (enfin petit pour eux) !!!
j'ai téléphoné a un expert qui me dit de voir d abord un avocat afin d'évité de le payer si c'est inutile. J'en saurait plus lundi chez l'avocat .... en espérant qu'il ne sera pas fatigué le jour de l'audience éventuel, lui !!!
En effet si on passe au final par cette solution, on ne sait jamais combien de temps ça va durer, combien ça va coûter en frais de justice et quel pourcentage de chance on a de gagné.
Je ne sais pas si ce type d'affaire peut être jugée en référé, j'en doute.
Ce qui est sur c'est que tout le temps ou ce sera en justice, je ne pourrait ni faire de travaux ni mettre quelqu'un en location dedans et comme la vente est signée, le crédit cours et je doit verser 500€ par mois de crédit.
Je ne peut me permettre de verser 500€/mois sans rentrée de loyer (si pendant 2 ou trois mois pas plus).
ça m'étonnerai que la justice aille aussi vite pour un dossier un peu complexe et avec des enjeux financier petit (enfin petit pour eux) !!!
j'ai téléphoné a un expert qui me dit de voir d abord un avocat afin d'évité de le payer si c'est inutile. J'en saurait plus lundi chez l'avocat .... en espérant qu'il ne sera pas fatigué le jour de l'audience éventuel, lui !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2010 à 09:08
Vous me parler d'annulé le compromis mais ce n'est pas le compromis que j'ai signé c'est la vente comme marqué dans la première ligne. lors du compromis que j'ai signé, le règlement de copropriété n'était pas fait et par conséquent le diagnostique SRU non plus ! Sinon je n'aurais pas signé... je n'ai vu se diagnostique que le lendemain de la vente définitive sous prétexte d'oubli le jour de la vente ....
Merci tout de même pour votre réponse bien cordialement
Chlo10st
14 oct. 2010 à 16:58
Désolé pour la bourde
Le diagnostic aurait du être signé en même temps que le compromis, il y a dissimulation du vice caché ( notaire complice ? ) , c'est ce qui peut vous sauver s'il est "prétendument " annexé au compromis et non paraphé par votre épouse . Vous pouvez tenter d'annuler la vente, d'autant que les jugement suite à ce type de vice caché volontairement les jurisprudences sont très sévères
rapprochez vous d'un avocat, de la chambre des notaires pour vous informer de la "manière de faire " du notaire, ça peut prendre deux ou trois ans avec de grandes chances de gagner en ce qui vous concerne .
http://nonfoux.lyonavocat.fr/actualite/insectes-xylophages-et-vice-cache-932.html
mais attention, car là vous parlez de pb dans les lots de copropriété, voir donc avec avocat