Indemnités pour rupture conventionnelle
claudius
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un gros morceau à assimiler, pas si simple : le cinquième normalement, sinon il faut se référer à la convention spécifique (la 66 qui me concerne). Et alors il est dit que nous pouvons obtenir (un cadre) 1 mois de salaire par année d'ancienneté. Mais cela s'adresse aux adhérents de l'ANI (Accord Nationale interprofessionnel). Comment savoir si nous sommes signataires de ces accords. D'autant plus qu'il existe un texte stipulant que les salariés agricoles, les professions libérales et ... les associations n'y ont pas droit à ces mesures (maintien de mutuelle sur une période donnée, indemnités d'un mois par année pour les cadres, etc.).
Qui peut m'apporter un peu d'eau dans mon moulin, flou artistique...
Un gros morceau à assimiler, pas si simple : le cinquième normalement, sinon il faut se référer à la convention spécifique (la 66 qui me concerne). Et alors il est dit que nous pouvons obtenir (un cadre) 1 mois de salaire par année d'ancienneté. Mais cela s'adresse aux adhérents de l'ANI (Accord Nationale interprofessionnel). Comment savoir si nous sommes signataires de ces accords. D'autant plus qu'il existe un texte stipulant que les salariés agricoles, les professions libérales et ... les associations n'y ont pas droit à ces mesures (maintien de mutuelle sur une période donnée, indemnités d'un mois par année pour les cadres, etc.).
Qui peut m'apporter un peu d'eau dans mon moulin, flou artistique...
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1 réponse
flou artistique déja dans votre message
vous parlez de rupture conventionnelle, d'ANI, etc.
Pour l'indemnité de rupture, le calcul utilisé doit etre indiqué dans votre convention. Arpès si c'est une rupture conventionnelle vous avez du avoir des entretiens préalables.
Pour l'ANi pour savoir si vous y avez droit, votre patron va vous faire un courrier pour vous demander votre accord ou non de cette portabilité.
vous parlez de rupture conventionnelle, d'ANI, etc.
Pour l'indemnité de rupture, le calcul utilisé doit etre indiqué dans votre convention. Arpès si c'est une rupture conventionnelle vous avez du avoir des entretiens préalables.
Pour l'ANi pour savoir si vous y avez droit, votre patron va vous faire un courrier pour vous demander votre accord ou non de cette portabilité.
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