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4 réponses
feloxe
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jeudi 25 février 2010
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11 novembre 2024
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11 oct. 2010 à 16:14
11 oct. 2010 à 16:14
Ils ne bénéficient de la loi trentenaire que si ils sont capables de prouver que depuis 30 ans ils entretiennent la parcelle et qu'ils en paient les taxes.Mettez les en demeure de libérer votre parcelle et menacez les de saisir le juge de proximité et de demander des dommages et intérets
juste une petite précision : il n'existe pas de loi trentenaire. On parle de prescription.
Sinon, comme dit feloxe, s'il justifie de la jouissance du terrain au même titre que s'il était propriétaire (donc du paiement des taxes foncières entre autre) depuis 30 ans, il peut prétendre faire jouer la prescription trentenaire.
Bon courage à lui !
Sinon, comme dit feloxe, s'il justifie de la jouissance du terrain au même titre que s'il était propriétaire (donc du paiement des taxes foncières entre autre) depuis 30 ans, il peut prétendre faire jouer la prescription trentenaire.
Bon courage à lui !
Oki,
merci beaucoup de vos réponses.
Je vais donc etre forcée de m'acheminer vers cette procédure de mise en demeure! Dommage que les choses ne puissent se régler à l'amiable, c'est juste navrant!
Merci encore
merci beaucoup de vos réponses.
Je vais donc etre forcée de m'acheminer vers cette procédure de mise en demeure! Dommage que les choses ne puissent se régler à l'amiable, c'est juste navrant!
Merci encore
Bonsoir,
Le code civil, pose plusieurs conditions cumulatives,
une possession, publique, continue, paisible, à titre de propriétaire....
La possession n'est déjà pas continue, ce qui suffit à la rejeter,
En toute hypothèse, il sera nécessaire pour vos voisins envahissants de faire constater judiciairement l'usucapion, ce qui ne sera pas simple.
Par contre vous avez intérêt vous et votre fermier à clore la propriété.
Le cas échéant avec un bornage, et là, tout le monde sera bien obligé de produire ses titres, cependant attention aux limites matérielles existantes sur le terrain, car ses limites priment toujours les plans, il faut donc empêcher la pose d'une cloture fantaisiste.
Le code civil, pose plusieurs conditions cumulatives,
une possession, publique, continue, paisible, à titre de propriétaire....
La possession n'est déjà pas continue, ce qui suffit à la rejeter,
En toute hypothèse, il sera nécessaire pour vos voisins envahissants de faire constater judiciairement l'usucapion, ce qui ne sera pas simple.
Par contre vous avez intérêt vous et votre fermier à clore la propriété.
Le cas échéant avec un bornage, et là, tout le monde sera bien obligé de produire ses titres, cependant attention aux limites matérielles existantes sur le terrain, car ses limites priment toujours les plans, il faut donc empêcher la pose d'une cloture fantaisiste.