Heritage des enfants issus d'un premier maria
matou2010
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
1ére question :
MR X et Mme X sont mariés, ils ont eu chacun un enfant de leur premier mariage.
Ensemble ils ont un enfant et acheté une maison, quelle est la part des enfants nés avant ce mariage dans le cas du décès de l'un des conjoints.
2éme question:
Après le décès de son conjoint peut on disposer de vendre la maison, sachant qu'il y a des enfants et qu'il y a eu donnation au derner vivant ?
Merci pour votre réponse
1ére question :
MR X et Mme X sont mariés, ils ont eu chacun un enfant de leur premier mariage.
Ensemble ils ont un enfant et acheté une maison, quelle est la part des enfants nés avant ce mariage dans le cas du décès de l'un des conjoints.
2éme question:
Après le décès de son conjoint peut on disposer de vendre la maison, sachant qu'il y a des enfants et qu'il y a eu donnation au derner vivant ?
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