Heritage des enfants issus d'un premier maria

matou2010 - 8 oct. 2010 à 20:35
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 8 oct. 2010 à 21:36
Bonjour,
1ére question :

MR X et Mme X sont mariés, ils ont eu chacun un enfant de leur premier mariage.
Ensemble ils ont un enfant et acheté une maison, quelle est la part des enfants nés avant ce mariage dans le cas du décès de l'un des conjoints.

2éme question:

Après le décès de son conjoint peut on disposer de vendre la maison, sachant qu'il y a des enfants et qu'il y a eu donnation au derner vivant ?

Merci pour votre réponse
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1 réponse

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
8 oct. 2010 à 21:36
il y a un forum donations- successions ...
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