Le temps de trajet: entreprise/chantier

Résolu
Bonjour, Comment mon employeur doit il me payer le temps de trajet entre l'entreprise et le chantier?

10 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Etes vous dans le bâtiment?
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    1. oui, fabrication et pose de menuiserie aluminium, nous touchons les cp par la caisse du batiment, mais aucun code ape sur le bulletin de salaire , donc je ne connais pas la convention collective dont je depends!
      merci
      jm
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    2. regardez sous code NAF
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  2. bonjour, pas de code NAF non plus!!!
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    1. et tout en bas de la fiche de salaire ou alors sur la feuille de cp du bâtiment, pas de code naf ou ape
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  3. non plus!!!! et nous n'avions pas non plus de qualification ni coeff, apres maintes altercations cela apparait enfin sur le bulletin de salaire!
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    1. c'est totalement anormal contactez l'inspection du travail
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  4. oui, nous allons contacter l'inspection, mais avez vous une idée sur le paiement des trajets entreprise/chantier?
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    1. normalement dans le tp il y a un tarif selon la distance et le département
      regardez ceci mais bon ce n'est pas votre département certainement, c'est pour les entreprises de moins de 10 salariés
      bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit :
      I.-Indemnité de repas : 9 €.
      II.-Indemnité de frais de transport :
      ? zone 1 (0 à 10 km) : 2, 75 € ;
      ? zone 2 (10 à 20 km) : 4, 75 € ;
      ? zone 3 (20 à 30 km) : 6, 35 € ;
      ? zone 4 (30 à 40 km) : 8, 30 € ;
      ? zone 5 (40 à 50 km) : 10, 85 €.
      III.-Indemnité de trajet :
      ? zone 1 (0 à 10 km) : 1, 85 € ;
      ? zone 2 (10 à 20 km) : 2, 95 € ;
      ? zone 3 (20 à 30 km) : 4, 00 € ;
      ? zone 4 (30 à 40 km) : 5, 30 € ;
      ? zone 5 (40 à 50 km) : 6, 30 €.
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      1. Je vous remercie beaucoup, mais j'ai du mal m'expliquer. Je n'utilise pas mon vehicule perso pour me rendre sur les chantiers, mais un fourgon de l'entreprise.Le litige porte sur le temps passé pour me rendre sur le chantier, mon patron ne considere pas ce temps comme du temps de travail effectif!
        cordialement
        jm
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        1. je vous ai compris mes fils sont dans le bâtiment c'est du temps de trajet et c'est pour cela que cela dépend des km
          c'est comme le panier qui vous est du si vous manger sur le chantier
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      2. je vous remercie beaucoup de votre attention, et vous souhaite une bonne soiree
        cordialement
        jm
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        1. voyez mes fils n'ont pas de trajet car l'un roule la camionnette donc la garde chez lui et de ce fait il "économise" l'essence pour aller à l'entreprise avec son véhicule et l'autre est récupéré chez lui donc lui ausi n'a pas de trajet puisuqe pas de frais pour allez à son entreprise
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      3. non , je vais à l'entreprise avec mon vehicule perso, la dessus pas de probleme, je charge le fourgon et je me rends sur le chantier, exemple cette semaine j'etais à Tarbes, soit 6h50 de route aller et 6h50 retour, ces 13 heures là ne sont pas considérées comme du travail effectif!!! et il ne me paye que la moitié soit 6h50!!
        A ce compte là il n'est pas rentable de faire des déplacement!!
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        1. Contributeur
          Bonsoir,

          Il y a en effet une incompréhension l'indemnité de trajet n'a absolument rien n'a voir avec le temps de trajet !!

          Les temps de trajet sont régis par l'article L 212-4 du Code du travail dans sa nouvelle version.

          La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

          Par conséquent il doit vous régler votre salaire habituel pendant ces trajets.

          Cdlt.
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          1. Merci beaucoup à vous deux, c'est bien ce qui me semblait!
            Encore merci
            cordialement
            jm
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