Le temps de trajet: entreprise/chantier
Résolu
janmi49
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janmi49 Messages postés 8 Statut Membre -
janmi49 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour, Comment mon employeur doit il me payer le temps de trajet entre l'entreprise et le chantier?
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10 réponses
non plus!!!! et nous n'avions pas non plus de qualification ni coeff, apres maintes altercations cela apparait enfin sur le bulletin de salaire!
oui, nous allons contacter l'inspection, mais avez vous une idée sur le paiement des trajets entreprise/chantier?
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normalement dans le tp il y a un tarif selon la distance et le département
regardez ceci mais bon ce n'est pas votre département certainement, c'est pour les entreprises de moins de 10 salariés
bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit :
I.-Indemnité de repas : 9 €.
II.-Indemnité de frais de transport :
? zone 1 (0 à 10 km) : 2, 75 € ;
? zone 2 (10 à 20 km) : 4, 75 € ;
? zone 3 (20 à 30 km) : 6, 35 € ;
? zone 4 (30 à 40 km) : 8, 30 € ;
? zone 5 (40 à 50 km) : 10, 85 €.
III.-Indemnité de trajet :
? zone 1 (0 à 10 km) : 1, 85 € ;
? zone 2 (10 à 20 km) : 2, 95 € ;
? zone 3 (20 à 30 km) : 4, 00 € ;
? zone 4 (30 à 40 km) : 5, 30 € ;
? zone 5 (40 à 50 km) : 6, 30 €.
regardez ceci mais bon ce n'est pas votre département certainement, c'est pour les entreprises de moins de 10 salariés
bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit :
I.-Indemnité de repas : 9 €.
II.-Indemnité de frais de transport :
? zone 1 (0 à 10 km) : 2, 75 € ;
? zone 2 (10 à 20 km) : 4, 75 € ;
? zone 3 (20 à 30 km) : 6, 35 € ;
? zone 4 (30 à 40 km) : 8, 30 € ;
? zone 5 (40 à 50 km) : 10, 85 €.
III.-Indemnité de trajet :
? zone 1 (0 à 10 km) : 1, 85 € ;
? zone 2 (10 à 20 km) : 2, 95 € ;
? zone 3 (20 à 30 km) : 4, 00 € ;
? zone 4 (30 à 40 km) : 5, 30 € ;
? zone 5 (40 à 50 km) : 6, 30 €.
Je vous remercie beaucoup, mais j'ai du mal m'expliquer. Je n'utilise pas mon vehicule perso pour me rendre sur les chantiers, mais un fourgon de l'entreprise.Le litige porte sur le temps passé pour me rendre sur le chantier, mon patron ne considere pas ce temps comme du temps de travail effectif!
cordialement
jm
cordialement
jm
je vous remercie beaucoup de votre attention, et vous souhaite une bonne soiree
cordialement
jm
cordialement
jm
non , je vais à l'entreprise avec mon vehicule perso, la dessus pas de probleme, je charge le fourgon et je me rends sur le chantier, exemple cette semaine j'etais à Tarbes, soit 6h50 de route aller et 6h50 retour, ces 13 heures là ne sont pas considérées comme du travail effectif!!! et il ne me paye que la moitié soit 6h50!!
A ce compte là il n'est pas rentable de faire des déplacement!!
A ce compte là il n'est pas rentable de faire des déplacement!!
Bonsoir,
Il y a en effet une incompréhension l'indemnité de trajet n'a absolument rien n'a voir avec le temps de trajet !!
Les temps de trajet sont régis par l'article L 212-4 du Code du travail dans sa nouvelle version.
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Par conséquent il doit vous régler votre salaire habituel pendant ces trajets.
Cdlt.
Il y a en effet une incompréhension l'indemnité de trajet n'a absolument rien n'a voir avec le temps de trajet !!
Les temps de trajet sont régis par l'article L 212-4 du Code du travail dans sa nouvelle version.
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Par conséquent il doit vous régler votre salaire habituel pendant ces trajets.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci
jm