A voir également:
- Vente de biens en usufruit
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Bonsoir,
L'usufruitier et les nus-propriétaires doivent se mettre d'accord sur la vente.
Si vous vous mettez d'accord, il y a à mon sens 3 solutions:
- vous répartirez le produit de la vente selon le barème fiscal de l'art 669 du CGI (ce barème est fonction de l'âge de votre mère).
- vous pouvez répartir le produit de la vente selon le barème dit économique
- vous pouvez convenir du remploi du produit de la vente sur un autre support d'investissement: par exemple sur un contrat d'assurance vie duquel votre mère restera usufruitière et vous et vos soeurs nues-propriétaires. Les intérêts générés pourraient servir à aider au financement de la maison de retraite par ex, et cela peut être avantageux du point de fiscal si il y a un patrimoine important.
Cordialement
L'usufruitier et les nus-propriétaires doivent se mettre d'accord sur la vente.
Si vous vous mettez d'accord, il y a à mon sens 3 solutions:
- vous répartirez le produit de la vente selon le barème fiscal de l'art 669 du CGI (ce barème est fonction de l'âge de votre mère).
- vous pouvez répartir le produit de la vente selon le barème dit économique
- vous pouvez convenir du remploi du produit de la vente sur un autre support d'investissement: par exemple sur un contrat d'assurance vie duquel votre mère restera usufruitière et vous et vos soeurs nues-propriétaires. Les intérêts générés pourraient servir à aider au financement de la maison de retraite par ex, et cela peut être avantageux du point de fiscal si il y a un patrimoine important.
Cordialement
Bonjour Titi,
Oui c'est bien cela, vous devez vous mettre tous d'accord que cela soit pour la vente ou le remploi des fonds.
Pour le remploi, le choix de l'assurance vie est un exemple, vous pouvez très bien choisir un autre support d'investissement.
Pour savoir quelle solution serait la plus appropriée il faudrait avoir connaissance de l'importance et de la structure du patrimoine et voir entre autres si la transmission a besoin d'être optimisée fiscalement.
Dans votre cas, si la transmission est inférieure à 156 974 x 5 alors vous n'aurez pas de droits de succession à payer. Si cela est supérieur, il conviendra de penser à une statégie d'optimisation
J'ajoute une petite précision évidente mais que l'on oublie parfois concernant le périmètre des biens:
Vous et vos soeurs n'êtes nues-propriétaires que de la partie des biens qui faisait partie de la succession de votre père.
Si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale, imaginons pour simplifier que le seul bien de vos parents était une maison. Au décès de votre père, vous avez reçu la nue propriété mais sur seulement 50% de la maison. Ainsi votre mère reste pleinement propriétaire des 50% restants.
Exemple d'une vente avec application du barème fiscal pour un bien d'une valeur de 100:
la part que votre mère recevra sera de
50 (part en pleine propriété) + 15 (valeur de son usufruit compte tenu de son âge sur les autres 50% de la maison) = 65
Vous et vos soeurs vous vous partagerez donc 35 du produit de la vente.
Cordialement.
Oui c'est bien cela, vous devez vous mettre tous d'accord que cela soit pour la vente ou le remploi des fonds.
Pour le remploi, le choix de l'assurance vie est un exemple, vous pouvez très bien choisir un autre support d'investissement.
Pour savoir quelle solution serait la plus appropriée il faudrait avoir connaissance de l'importance et de la structure du patrimoine et voir entre autres si la transmission a besoin d'être optimisée fiscalement.
Dans votre cas, si la transmission est inférieure à 156 974 x 5 alors vous n'aurez pas de droits de succession à payer. Si cela est supérieur, il conviendra de penser à une statégie d'optimisation
J'ajoute une petite précision évidente mais que l'on oublie parfois concernant le périmètre des biens:
Vous et vos soeurs n'êtes nues-propriétaires que de la partie des biens qui faisait partie de la succession de votre père.
Si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale, imaginons pour simplifier que le seul bien de vos parents était une maison. Au décès de votre père, vous avez reçu la nue propriété mais sur seulement 50% de la maison. Ainsi votre mère reste pleinement propriétaire des 50% restants.
Exemple d'une vente avec application du barème fiscal pour un bien d'une valeur de 100:
la part que votre mère recevra sera de
50 (part en pleine propriété) + 15 (valeur de son usufruit compte tenu de son âge sur les autres 50% de la maison) = 65
Vous et vos soeurs vous vous partagerez donc 35 du produit de la vente.
Cordialement.
Bonjour KIli merci pour votre aide, encore une petite chose comme notre mère est largement prioritaire par rapport à nous si elle décide de vendre un bien il suffit que nous soyons d'accord toutes les 5 et la somme sera soit mis sur une assurance vie soit partagée. Notre mère à 76 ans.
Cordialement
Sandrine Bichet
Cordialement
Sandrine Bichet
La législation juridique et financière évolue en permanence...