Mon contrat de location est il valable ?
maissou
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le 06 mai 2010 avec mon mari nous avons trouver une maison en location via une agence immobilière celle ci nous a établi un contrat de location un état des lieux nous avons payé ce qui été réclamé soit 1 mois de caution, les frais d'agence et le loyer du mois en cours.
Quelques jours plus tard nous recevons un appel des propriétaires nous indiquant qu'il n'avait pas connaissance de notre emménagement et que cette agence été mandaté pour vendre la maison et non la louer car ne fait pas de gestion locative. Étant installé la propriétaire nous adresse un RIB afin que l'on vire le loyer sur son compte tous les mois ( jamais aucun incident de paiement ). A ce jour nous payons et entretenons la maison mais n'avons aucun document justifiant que nous sommes bien locataire ( pas de copie de contrat, ni copie d'état des lieux, ni diagnostique énergétique, ni quittance) alors que l'agence immobilière à adressé l'ensemble des documents aux propriétaires. Les documents établis par l'agence ont ils une valeur juridique ? Sommes nous officiellement locataire même si nous n'avons aucun document en notre possession ? Nous souhaitons aujourd'hui quitter les lieux, sommes nous obligés de nous acquitter d'un préavis de 3 mois ?
Le 06 mai 2010 avec mon mari nous avons trouver une maison en location via une agence immobilière celle ci nous a établi un contrat de location un état des lieux nous avons payé ce qui été réclamé soit 1 mois de caution, les frais d'agence et le loyer du mois en cours.
Quelques jours plus tard nous recevons un appel des propriétaires nous indiquant qu'il n'avait pas connaissance de notre emménagement et que cette agence été mandaté pour vendre la maison et non la louer car ne fait pas de gestion locative. Étant installé la propriétaire nous adresse un RIB afin que l'on vire le loyer sur son compte tous les mois ( jamais aucun incident de paiement ). A ce jour nous payons et entretenons la maison mais n'avons aucun document justifiant que nous sommes bien locataire ( pas de copie de contrat, ni copie d'état des lieux, ni diagnostique énergétique, ni quittance) alors que l'agence immobilière à adressé l'ensemble des documents aux propriétaires. Les documents établis par l'agence ont ils une valeur juridique ? Sommes nous officiellement locataire même si nous n'avons aucun document en notre possession ? Nous souhaitons aujourd'hui quitter les lieux, sommes nous obligés de nous acquitter d'un préavis de 3 mois ?
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2 réponses
Bonjour ,
Depuiis donc 5 mois vous reglez vos loyers au proprietaire directement. Vous fournit-il des quittances de loyer ? Il le doit !
Concernant l'agence, vous devez leur demander de vous restituer la totalité de votre depot de garantie, a moins qu'il n'ait été versé au proprio.
Profitez en pour demander copie du contrat de location que vous avez signé ainsi que le RIB (sauf si remis au proprio).
Vous voulez partir ? Vous etes tenu a un preavis de 3 mois, sauf avis contraire et plus favorable de la part du proprio. A disvcuter eventuellement.
Depuiis donc 5 mois vous reglez vos loyers au proprietaire directement. Vous fournit-il des quittances de loyer ? Il le doit !
Concernant l'agence, vous devez leur demander de vous restituer la totalité de votre depot de garantie, a moins qu'il n'ait été versé au proprio.
Profitez en pour demander copie du contrat de location que vous avez signé ainsi que le RIB (sauf si remis au proprio).
Vous voulez partir ? Vous etes tenu a un preavis de 3 mois, sauf avis contraire et plus favorable de la part du proprio. A disvcuter eventuellement.
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