Amende du tribunal et rsa

zaaaaaaaaaaaa - 1 oct. 2010 à 10:25 - Dernière réponse :  Paris
- 1 oct. 2010 à 13:12
Bonjour,
lorsqu'on a une audience tribunal de police et qu'on a une amende sachant que je suis au rsa,
comment la payer? Suis je tenu de la payer étant au rsa?
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3 réponses

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Bonjour,

OUI et le fait de se trouver au RSA n'excuse pas la raison (pluriel ?), pour laquelle vous avez été ou vous serez condamné à une Amende !

Si tel est votre situation, vous devrez tout-de-même payer cette Amende, encore faudrait-il que le Juge vous condamne à une Amende !

Si vous êtes condamné à "une Amende", demandez l'autorisation de pouvoir vous acquitter de votre "Dette", en réglant au moyen d'un échelonnement mensuel.

Dans ce cas, vous prendrez un engagement qu'il vous faudra suivre et également tenir "impérativement" !


Cordialement.
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zaaaaaaaaa - 1 oct. 2010 à 12:50
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bonjour
merci pour votre réponse
je pense(peut etre à tord) que lorsqu'il y a une convocation, il y a une amende au verdict
... à l'APPRECIATION DU JUGE !!!
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