Publicité Online / Paiement à 60 jours

weblaw - 30 sept. 2010 à 12:14
 Germain - 30 sept. 2010 à 16:32
Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur et j'ai une activité webmaster.
J'ai remarqué qu'une catégorie d'acteurs souvent basés à l'étranger (leur siège bien sur) avaient dans leur contrat de services des conditions qui me semblent non applicables en France concernant le paiement.

Concrètement ces acteurs qui sont les intermédiaires entre un annonceur et un éditeur se dégagent de toutes responsabilités de paiement tant que leur client ne les a pas payé.

"Je vous paie uniquement quand mon client m'a payé."

Le fait est que nous n'avons aucun moyen de savoir si le client a payé ou non...
Et bien souvent ils sont les garants de la relation avec le client et nous n'avons aucun contact.

J'aimerai donc savoir si ces acteurs qui ont des bureaux et des employés en France ont le droit d'agir de cette manière.

Je comprends que pour leur trésorerie, ca les embêtent de devoir avancer de l'argent qu'ils n'ont pas mais en même temps c'est leur business, c'est à eux de prendre les précautions nécessaires sur leurs clients et de faire les relances adéquat. Non ?

Je voulais donc juste savoir si ces clauses de "je paie quand je suis payé" avaient une quelconque valeur en France.
A voir également:

1 réponse

Ça me paraît aberrant !
Je ne sais pas si cette clause est abusive en France ou non, mais elle est particulièrement absurde.
Imaginez le boulanger à son meunier "Je vous paye quand j'aurai vendu toutes mes baguettes" ou le fabricant de meubles à la scierie "Je vous paye quand l'acheteur de l'armoire m'aura payé" et ainsi de suite...
Moi, je refuserais tout net ce type de conditions.
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