Ancienneté

Résolu
lekaiiser13 - 29 sept. 2010 à 22:59
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 30 sept. 2010 à 08:09
Bonjour,
salarieé depuis le 25_07_1994 dans le batiment .je voudrait savoir si g le droit a l ancienneté. depend t il du bon vouloir de mon patron . autre kestion . a la demande de tout mes collegues de travail avons nous droit a un treizieme mois

2 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
30 sept. 2010 à 00:10
Bonsoir,

Le treizième mois non (rare dans le bâtiment!!)

Pour l'ancienneté, il vous faut consulter votre convention collective.

Cdlt.
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
30 sept. 2010 à 08:09
pour le 13eme mois
je ne comprends pas, vous etes embauché depuis 1994 et vous demandez si vous avez droit à un 13eme mois.
Depuis 16 ans vous avez (auriez) du le voir (ou non) sur vos bulletins de paie.
Personne n'a eu l'idée de regarder son contrat (ou cela devrait etre indiqué) ou regarder la convention collective.
Le plus simple est quand meme de demander à vos supérieurs hiérarchiques.
mais le 13eme n'est pas RARE dans le batiment (ni les TP d'ailleurs) j'y travaille depuis plus de 20 ans et ai tjs eu mon 13eme mois (en faisant plusieurs entreprises)

pour l'ancienneté :Quels sont les droits des salariés en ce qui concerne les jours supplémentaires au titre de l'ancienneté professionnelle et/ou entreprise ?
En ce qui concerne les ouvriers :

Un minimum de 20 ans de présence dans la même entreprise est nécessaire.

L'ancienneté s'apprécie au 31 mars de l'année de référence (un salarié non présent dans l'entreprise à cette date c'est-à-dire dont le contrat a été rompu avant le 31 mars, n'a pas droit aux congés d'ancienneté). Il est accordé :

- 2 jours pour 20 à 25 ans,
- 4 jours pour 25 à 30 ans,
- 6 jours à partir de 30 ans.

Pour les Cadres et ETAM :

L'ancienneté s'apprécie au 31 mars de l'année de référence. Un salarié non présent dans l'entreprise à cette date c'est-à-dire dont le contrat a été rompu avant le 31 mars, n'a pas droit aux congés d'ancienneté.

Le salarié comptant au 31 mars de l'exercice considéré :

- soit 5 ans de présence au moins dans l'entreprise,
- soit 10 ans au moins de service dans la profession,

a droit à 2 jours ouvrables de congés supplémentaires.

Le salarié comptant au 31 mars de l'exercice considéré :

- soit 10 ans au moins de présence dans l'entreprise,
- soit 20 ans au moins de service dans la profession,

a droit à 3 jours ouvrables de congés supplémentaires.


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