Paiement de taxes foncière d'unhj bien commun

jmladel - 29 sept. 2010 à 09:35
 Utilisateur anonyme - 29 sept. 2010 à 11:46
Bonjour,
mon ex (divorce prononcé en mars 2009) n'accepte pas la liquidation des biens et ne paye pas sa part de taxe foncière d'un bien commun(residence secondaire) alors qu'elle en a la jouissance 10 mois sur 12 ! comment la faire payer?
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1 réponse

Utilisateur anonyme
29 sept. 2010 à 11:46
Bonjour, si vous avez un document expliquant clairement
qu'elle doit payer sa part, voyez avec un huissier de Justice.

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