Paiement de taxes foncière d'unhj bien commun

jmladel -  
 M@thew -
Bonjour,
mon ex (divorce prononcé en mars 2009) n'accepte pas la liquidation des biens et ne paye pas sa part de taxe foncière d'un bien commun(residence secondaire) alors qu'elle en a la jouissance 10 mois sur 12 ! comment la faire payer?

1 réponse

  1. M@thew
     
    Bonjour, si vous avez un document expliquant clairement
    qu'elle doit payer sa part, voyez avec un huissier de Justice.

    0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Réexpédition paiement retourner
AudreyR -
Caf -

2 réponses