Prud hommes pour une association
haiette26
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellemnt salariée au sein d'une association (ex centre sociale : car l'agrément nous a été supprimé par nos collaborateurs)
A ce jour, l'association a 3 prudhommes en cours.
J'aimerai connaitre les conséquences pour les membres du Conseil d'Administration et surtout pour les membres du bureau (présidente, trésorier et secrétaire) si les prudhommes étaient validés? Quels seront aussi les conséquences pour les nouveaux membre de ce CA, qui arrivent après la tempête ?
En sachant que nous sommes en déficit total et que l'association ne pourra en aucun payer les salariés concernés.
Est-il vrai que si l'association ne peut pas payer, les montants seront récupérer sur les biens personnels de ces membres ?
Merci par avance
Je suis actuellemnt salariée au sein d'une association (ex centre sociale : car l'agrément nous a été supprimé par nos collaborateurs)
A ce jour, l'association a 3 prudhommes en cours.
J'aimerai connaitre les conséquences pour les membres du Conseil d'Administration et surtout pour les membres du bureau (présidente, trésorier et secrétaire) si les prudhommes étaient validés? Quels seront aussi les conséquences pour les nouveaux membre de ce CA, qui arrivent après la tempête ?
En sachant que nous sommes en déficit total et que l'association ne pourra en aucun payer les salariés concernés.
Est-il vrai que si l'association ne peut pas payer, les montants seront récupérer sur les biens personnels de ces membres ?
Merci par avance
A voir également:
- Prud hommes pour une association
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Indemnités macron prud hommes - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Déjà, je réponds à l'une de vos inquiétudes : les membres ne sont en rien responsables des dettes de l'association.
Conséquences pour les membres du Conseil d'Administration et surtout pour les membres du bureau (présidente, trésorier et secrétaire) si les prudhommes étaient validés? Quels seront aussi les conséquences pour les nouveaux membre de ce CA, qui arrivent après la tempête ?
Pas de conséquence financière pour les membres du conseil d'administration ou du bureau normalement. Pour la présidente, si celle-ci a pris des décisions mettant en danger l'association ou outrepasser ses pouvoirs (idem pour les autres membres du conseil d'administration ou du bureau), sa responsabilité pourra être engagée. Les membres arrivaient après la tempête ne seront pas inquiétés.
Déjà, je réponds à l'une de vos inquiétudes : les membres ne sont en rien responsables des dettes de l'association.
Conséquences pour les membres du Conseil d'Administration et surtout pour les membres du bureau (présidente, trésorier et secrétaire) si les prudhommes étaient validés? Quels seront aussi les conséquences pour les nouveaux membre de ce CA, qui arrivent après la tempête ?
Pas de conséquence financière pour les membres du conseil d'administration ou du bureau normalement. Pour la présidente, si celle-ci a pris des décisions mettant en danger l'association ou outrepasser ses pouvoirs (idem pour les autres membres du conseil d'administration ou du bureau), sa responsabilité pourra être engagée. Les membres arrivaient après la tempête ne seront pas inquiétés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...