Demission agent contractuel fonction publique

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 Lala123 -
Bonjour,

Je suis agent contractuel dans la fonction publique d'État. Mon contrat de travail (CDD de 3 ans) est régi par le décret 86-83 du 17 janvier 1986.
Je souhaite démissionner pour un autre poste, en respectant le préavis (1 mois dans mon cas).

Mon employeur peut il s'opposer à ma démission (notamment pour des raisons de continuité du service en cas d'une démission simultanée de mon supérieur direct) ?
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2 réponses

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jeudi 19 août 2010
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4 janvier 2021
1 123
Bonjour,

En tant que contractuel, vous n'avez pas besoin de savoir si votre employeur est d'accord ou non pour votre démission. Il ne peut pas s'y opposer.

Tant que vous respectez les articles 48 et 46 du décret que vous citez vous-même :


Article 46

L'agent recruté pour une durée indéterminée ainsi que l'agent qui, engagé à terme fixe, est licencié avant le temps fixé, a droit à un préavis qui est de :

- huit jours pour les agents qui ont moins de six mois de services ;

- un mois pour ceux qui ont au moins six mois et moins de deux ans de services ;

- deux mois pour ceux qui ont au moins deux ans de services.

Le préavis ne s'applique pas aux cas de licenciement prévus aux articles 16 et 17 et aux titres V, VI et X du présent décret, ni aux licenciements survenus au cours ou à l'expiration d'une période d'essai.



Article 48

L'agent non titulaire informe son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée. L'agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est identique à celle qui est mentionnée à l'article 46, alinéa 1er ci-dessus.

Les agents qui s'abstiennent de reprendre leur emploi à l'issue d'un congé de maternité ou d'adoption sont tenus de notifier cette intention quinze jours au moins avant le terme de ce congé.
Bonjour,

Dans la même situation que gima... recruté en CDD en tant qu'agent contractuel de la fonction publique, je souhaiterais démissionner pour un autre poste.

Je respecte le délai de préavis imposé néanmoins, ma directrice m'a refusé ma démission au motif que c'est trop soudain et que le service n'aura pas le temps de s'organiser durant la période estivale !!

Que puis-je faire ????
Merci pour votre aide...
Bonjour MO76,
Je suis dans la même situation que toi et Gima. Qu'avez-vous pu faire finalement ? A-t-on pu vous empêcher de partir pour un autre poste ?
Merci,