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Prelevement automatique de compte bancaire

axelesse - 28 sept. 2010 à 10:57
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 28 sept. 2010 à 11:18
Bonjour,
mon ex concubin payer les factures genre internet et telephones par prelevements automatiques depuis des mois sans problemes aujourd'hui il reclame le remboursement des sommes et les debits me sont retourner car je suis titulaires des comptes.une acceptation pendant des mois de prelevements n'equivaut pas a une autorisation?

3 réponses

Réponse 1 / 3
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
28 sept. 2010 à 11:06
Bonjour,

Non...
Si les factures sont à votre nom, ainsi que les contrats, la société doit en principe vous facturer VOUS. C'est une "fleur" que d'autoriser le prélèvement ou paiement des factures sur un compte d'une personne tiers, justement car cela peut mener à ce genre de situation.
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axelesse
28 sept. 2010 à 11:10
donc je suis tenue de payer les sommes reclamées??vers qui me retourner puis que la situation a duré pendant des mois?merci pour la reponse
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Réponse 2 / 3
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
28 sept. 2010 à 11:13
Vous pouvez demander un échéancier aux fournisseurs.
Néanmoins, vous pouvez également faire valoir à votre ex qu'il a également bien profité de ces fournitures pendant tous ces mois, et qu'il serait logisuqe qu'il participe... et lui faire comprendre que cet argument serait sans aucun doute retenu par un juge... Proposez lui de lui rembourser la moitié, directement à lui.
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axelesse
28 sept. 2010 à 11:16
merci de cette reponse. je pensais que accepter des prelevement pendant des mois equivalait a un accord et en plus qu on ne pouvait pas se faire rembourser des sommes deja payé
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Réponse 3 / 3
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
28 sept. 2010 à 11:18
Le fait est que si votre ex conteste les sommes prélevées, le fournisseur devra fournir une preuve que la personne prélevée était bien débitrice d'un service fourni... ce qui n'est pas le cas !
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