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3 réponses
Bonjour..
La première chose à faire est de vérifier la réalité du Jugement.. Pour ce faire contacter le Greffe qui donnera la marche à suivre.. Si pas de Jugement signifié il y a bien entendu forclusion..
A+
La première chose à faire est de vérifier la réalité du Jugement.. Pour ce faire contacter le Greffe qui donnera la marche à suivre.. Si pas de Jugement signifié il y a bien entendu forclusion..
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Foyer
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Modifié par Foyer le 27/09/2010 à 18:02
Modifié par Foyer le 27/09/2010 à 18:02
Bonjour ,
Il est peu probable que, si jugement il y avait, le recouvrement ait été confié a une societé plutot qu'a un huissier. Je pense qu'ils y vont a l'intox.
Faites ce que vous a indiqué Afrikarnak avant de leur faire le courrier ci dessous.
A priori, pas de jugement. Vous leur demandez de vous fournir copie du jugement ou, a defaut, de vous laisser tranquile puisqu'il y a forclusion de la dette.
Il est peu probable que, si jugement il y avait, le recouvrement ait été confié a une societé plutot qu'a un huissier. Je pense qu'ils y vont a l'intox.
Faites ce que vous a indiqué Afrikarnak avant de leur faire le courrier ci dessous.
A priori, pas de jugement. Vous leur demandez de vous fournir copie du jugement ou, a defaut, de vous laisser tranquile puisqu'il y a forclusion de la dette.
Même si c'est une société de recouvrement qui a eu le dossier, dès que la décision de justice est rendu ils sont obligé de passer par un huissier (les huissiers ont le monopole des exécutions).
Vérifier qu'on ne vous a pas signifié le jugement, n'hésitez pas à prendre contact avec l'huissier et lui demander l'historique du dossier.
Il vous a forcément signifié le jugement et un commandement de payer. Les huissiers n'y vont pas au culot en établissant leur requête au fin de saisie des rémunérations sans avoir un dossier qui tient théoriquement la route.
Vérifier qu'on ne vous a pas signifié le jugement, n'hésitez pas à prendre contact avec l'huissier et lui demander l'historique du dossier.
Il vous a forcément signifié le jugement et un commandement de payer. Les huissiers n'y vont pas au culot en établissant leur requête au fin de saisie des rémunérations sans avoir un dossier qui tient théoriquement la route.
Bonjour,
Je m'inscris en faux en ce qui concerne l'exécution des jugements.
Un cabinet de recouvrement peut très bien engager une demande de conciliation en matière de saisie-arrêt sur les rémunérations.
Et en poursuivre l'exécution si la conciliation échoue.
Tout ceci en fonction de l'article xxx (j'ai oublié) du code du travail.
S'il y a sur ce forum des professionnels, ils ne pourront que confirmer mes dires.
Je m'inscris en faux en ce qui concerne l'exécution des jugements.
Un cabinet de recouvrement peut très bien engager une demande de conciliation en matière de saisie-arrêt sur les rémunérations.
Et en poursuivre l'exécution si la conciliation échoue.
Tout ceci en fonction de l'article xxx (j'ai oublié) du code du travail.
S'il y a sur ce forum des professionnels, ils ne pourront que confirmer mes dires.
J'ai retrouvé, ci-dessous:
Devant le Tribunal d'Instance en audience de saisies des rémunérations.
L'article L 145-11 du code du travail précise que les parties peuvent se faire représenter par un avocat, par un officier ministériel (en général un Huissier de Justice) avec dispense de procuration, par tout autre mandataire muni d'une procuration.
Devant le Tribunal d'Instance en audience de saisies des rémunérations.
L'article L 145-11 du code du travail précise que les parties peuvent se faire représenter par un avocat, par un officier ministériel (en général un Huissier de Justice) avec dispense de procuration, par tout autre mandataire muni d'une procuration.
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