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Ordure menagere et résiliation de bail

locpdn - 26 sept. 2010 à 11:30
 Utilisateur anonyme - 26 sept. 2010 à 11:38
Bonjour,

Je suis propriétaire. Mon locataire m'a donné son congés en mai. Pour la taxe d'ordure ménagère comment faut il procéder ?
- au prorata de sa présence (5/12éme)
- en totalité (de façon similaire à la taxe d'habitation: il était présent au 1er janvier )

Merci de vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
26 sept. 2010 à 11:38
bonjour : pour la taxe OM, c'est au prorata.
4

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