Ordure menagere et résiliation de bail

locpdn -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je suis propriétaire. Mon locataire m'a donné son congés en mai. Pour la taxe d'ordure ménagère comment faut il procéder ?
- au prorata de sa présence (5/12éme)
- en totalité (de façon similaire à la taxe d'habitation: il était présent au 1er janvier )

Merci de vos réponses

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour : pour la taxe OM, c'est au prorata.
    4

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