Ordure menagere et résiliation de bail
locpdn
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis propriétaire. Mon locataire m'a donné son congés en mai. Pour la taxe d'ordure ménagère comment faut il procéder ?
- au prorata de sa présence (5/12éme)
- en totalité (de façon similaire à la taxe d'habitation: il était présent au 1er janvier )
Merci de vos réponses
Je suis propriétaire. Mon locataire m'a donné son congés en mai. Pour la taxe d'ordure ménagère comment faut il procéder ?
- au prorata de sa présence (5/12éme)
- en totalité (de façon similaire à la taxe d'habitation: il était présent au 1er janvier )
Merci de vos réponses
A voir également:
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- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre resiliation assurance - Guide
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