Demande de paiement des charges, formalisme
platon
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Chris -
Chris -
Bonjour,
1/-est-ce qu'un syndic de copropriété a l'obligation de demander le paiement des charges "d'immeuble" par les copropriétaires en leur adressant une facture détaillée dans laquelle figure un libellé clair et précis des sommes réclamées?
2/-quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans ledit document?
1/-est-ce qu'un syndic de copropriété a l'obligation de demander le paiement des charges "d'immeuble" par les copropriétaires en leur adressant une facture détaillée dans laquelle figure un libellé clair et précis des sommes réclamées?
2/-quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans ledit document?
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