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Vente immeuble sci et tva

pimopipo - 20 sept. 2010 à 20:48
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 17 oct. 2010 à 12:34
Bonjour,
nous voulons vendre l'immeuble d'une sci puis la dissoudre
nos deux enfants ont la nue propriété et mon mari et moi-même l'usufruit (la sci a 14 ans)
pour les travaux nous avons récupéré la tva, le fisc peut-il réclamer un pourcentage sur cette tva lors de la vente?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
17 oct. 2010 à 12:34
si le bien a plus de cinq ans et si votre société n'est pas considérée comme une assujetie alors vous ne serez pas redevable de la tva en cas de vente
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