Facturation état des lieux de sortie
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lylylou
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nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 - 18 août 2011 à 09:11
nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 - 18 août 2011 à 09:11
A voir également:
- Facturation état des lieux de sortie
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Couper l'électricité avant l'état des lieux - Forum Louer un logement
- Etat des lieux - Guide
- Réclamation propriétaire après état des lieux de sortie signé - Forum Louer un logement
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nattydu4543
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10 mai 2011 à 09:07
10 mai 2011 à 09:07
bonjour amis de ccm! je vous fais ce message car mon edl a ete fait hier. comme je m'y attendais tout m'a ete facture ils vont avoir un logement neuf a mes frais. en desespoir de cause, n'ayant recu AUCUNE aide ni de la CNL( qui semble etre du cote de l'opac) ni de l'adil helas, j'ai paye les frais(papiers peints a refaire et autres). par contre j'ai refuse de payer les frais d'immobilisation du logement pour refection qu'ils voulaient m'imposer en marquant que pour moi c'etait illegal et que je ne paierai pas sans l'avis d'un juge. je sais pas si j'ai pas fait une betise ils m'ont parle de dettes donc j'ai peur des retomber. qu'en pense foyer et ses amis?? la bataille et la guerre sont loin d'etre terminees je pense helas et mes crises d'angoisse a ce sujet reprennent de plus belle. avec toute mon amitie respectueuse excellente journee a tous ceux qui liront ce message. natalie alias nattydu45
Foyer
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10 mai 2011 à 14:23
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Bonjour Natty ,
Si les papiers n'etaient pas "degradés" mais simplement fatigués par l'âge, ils n'avaient pas a vous les facturer !
Si les peintures etaient propres et n'etaient pas abimées mais avaient simplement vieilli, ils n'avaient pas a vous les facturer !
Il est certain qu'une aide locale vous aurait été de grand secours mais les choses sont telles que ...
Vous nous mentionnez des dettes et des retombées .. qu'entendez vous par ces mots ? Il est difficile d'essayer d'aider a distance mais que pouvons nous faire d'autre ??
Je (nous) reste(ons) a votre lecture.
Si les papiers n'etaient pas "degradés" mais simplement fatigués par l'âge, ils n'avaient pas a vous les facturer !
Si les peintures etaient propres et n'etaient pas abimées mais avaient simplement vieilli, ils n'avaient pas a vous les facturer !
Il est certain qu'une aide locale vous aurait été de grand secours mais les choses sont telles que ...
Vous nous mentionnez des dettes et des retombées .. qu'entendez vous par ces mots ? Il est difficile d'essayer d'aider a distance mais que pouvons nous faire d'autre ??
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nattydu4543
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10 mai 2011 à 14:38
10 mai 2011 à 14:38
bonjour ami foyer!! he bien en fait les peintures et papiers avaient jaunis bien sur en 13ans c'est logique mais c'est ma faute pour eux puisque je suis une riminelle qui fume!! je sais que j'aurai pas du payer mais ils sont graves niveau intimidation ils hesitent pas a venir a 4 devant une femme paralysee de 1m59 45kilos(moi) et ils nous fichent la trouilles avec la menace de jugement et autres j'ai donc finis par accdepter de signer et de payer par contre g refuser de payer les frais d'immobilisation du logement pour refection ca je n'ai pas cede meme si j'ai ete menacee de represailles(justice) pour dettes. je tiens a preciser que je n'ai eu AUCUNE aide de la cnl j'ai meme eu l'impression qu'ils "marchaient enseble" quant a l'adil j'ai ete recue fort gentiment mais ils m'ont juste propose un conciliateur a 200km de mon nouveau domicile et il est disponible qu'une fois par moi donc c'etait impossible. ce matin j'ai contacte le ciram(centre interministeriel de renseignements administratifs j'ai ete conseillee fort gentiment et on m'a demande d'envoyer un recommander a logemloiret ce que j'ai fait le voici
Madame,Monsieur,
Je vous informe par la presente qu'il est hors de question que je vous paie les frais d'immobilisation pour refection de mon ex-logement du 12 residence
des 4 saisons a epieds en beauce que vous me reclamez.
en effet, apres renseignements pris aupres de mes juristes, cela est tout a fait illegal dans la mesure ou un locataire n'a aucune
obligation de rendre un appartement neuf a son depart, surtout apres 11 ans d'occupation.De plus certains des frais de refection que j'ai
accepte de payer a cause de la pression et de vos manoeuvres intimidatoires ne sont pas justifiees reellement mon logement ayant ete rendu
entierement nettoye et propre.Je pense donc que si vos methodes d'intimidation et vos reclamations de sommes indues devaient perdurer
j'irai en justice afin de faire valoir mes droits qui sont baffoues par logemloiret et vous seriez surement non seulement deboutes de vos
demandes mais peut-etre aussi contraints de me rendre les sommes induements percues.
Enfin, je vous rappelle que je vous ais envoye tous mes courriers en recommande avec accuse de reception et que vous n'avez eu la correction
de repondre a aucun de ces courriers ce qui fera tres mauvais effet sur un juge. J'attends donc une reponse au present courrier avec je
l'espere une cloture DEFINITIVE et non a mon desavantage de nos relations afin d'eviter une action en justice qui serai aussi desagreable
pour vous que pour moi.
Dans l'attente, je vous prie d'agreer,madame,monsieur, l'expression de mes salutations distinguees.
j'espere que je me suis bien exprimee et que ce courrier aura l'effet souhaite car je me vois mal intenter une action en justice je n'en peux plus de me battre la. avec toute mon amitie. natalie alias nattydu45
Madame,Monsieur,
Je vous informe par la presente qu'il est hors de question que je vous paie les frais d'immobilisation pour refection de mon ex-logement du 12 residence
des 4 saisons a epieds en beauce que vous me reclamez.
en effet, apres renseignements pris aupres de mes juristes, cela est tout a fait illegal dans la mesure ou un locataire n'a aucune
obligation de rendre un appartement neuf a son depart, surtout apres 11 ans d'occupation.De plus certains des frais de refection que j'ai
accepte de payer a cause de la pression et de vos manoeuvres intimidatoires ne sont pas justifiees reellement mon logement ayant ete rendu
entierement nettoye et propre.Je pense donc que si vos methodes d'intimidation et vos reclamations de sommes indues devaient perdurer
j'irai en justice afin de faire valoir mes droits qui sont baffoues par logemloiret et vous seriez surement non seulement deboutes de vos
demandes mais peut-etre aussi contraints de me rendre les sommes induements percues.
Enfin, je vous rappelle que je vous ais envoye tous mes courriers en recommande avec accuse de reception et que vous n'avez eu la correction
de repondre a aucun de ces courriers ce qui fera tres mauvais effet sur un juge. J'attends donc une reponse au present courrier avec je
l'espere une cloture DEFINITIVE et non a mon desavantage de nos relations afin d'eviter une action en justice qui serai aussi desagreable
pour vous que pour moi.
Dans l'attente, je vous prie d'agreer,madame,monsieur, l'expression de mes salutations distinguees.
j'espere que je me suis bien exprimee et que ce courrier aura l'effet souhaite car je me vois mal intenter une action en justice je n'en peux plus de me battre la. avec toute mon amitie. natalie alias nattydu45
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10 mai 2011 à 14:44
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Re natty ,
Votre lettre est claire et vous ouvre des portes au cas ou ils seraient tentés de vous inviter au tribunal.
Vous continuez de nous tenir au courant, surtout si tribunal il devait y avoir.
Surtout, essayez de ne pas vous laisser "demonter" par leurs intimidations.
Il est dommage que vous n'ayez pas eu de contact avec une association de defense de consommateurs. Ils auraient pu vous aider dans vos demarches diverses.
Votre lettre est claire et vous ouvre des portes au cas ou ils seraient tentés de vous inviter au tribunal.
Vous continuez de nous tenir au courant, surtout si tribunal il devait y avoir.
Surtout, essayez de ne pas vous laisser "demonter" par leurs intimidations.
Il est dommage que vous n'ayez pas eu de contact avec une association de defense de consommateurs. Ils auraient pu vous aider dans vos demarches diverses.
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nattydu4543
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10 mai 2011 à 14:54
10 mai 2011 à 14:54
he bien justement je pensais que la cnl defendait les consommateurs helas ce n'etait pas le cas c'etait juste une association politique et je me retiens pour pas ecrire a mon contact ce que je pense de sa "non-aide" et de son comportement je risque d'etre un peu trop dure je crois. donc pour le moment je vais essayer de souffler un peu nerveusement et j'attends de voir si j'ai une reaction a mon courrier en priant que ce soit suffisant puisque d'apres ce que j'ai compris ils sont en fauite et dans l'illegalite et qu'il est pas impossible qu'ils doivent me rendre ce que j'ai donne en cas de proces. de plus si proces il y a je pense que je ferai valoir le harcellement sur une personne handicapee et tant qu'a faire je demanderai des dommages et interets pour prejudice physique et moral na(sourire). avec toute mon amitie cher foyer
sophiag
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10 mai 2011 à 21:13
10 mai 2011 à 21:13
Bonsoir Nathy et Foyer
Moi, je pense que vous pouvez deja les assigner au tribunal de proximité afin de reclamer les sommes induments réclamés et les sommes qu'ils veulent vous réclamer
Si vous avez droit à l'aide juridictionnel, vous pouvez vous faire assister d'un avocat
Je ne sais pas si Foyer pense que cela vaut la peine , mais je pensais plutot à une stratégie qui consiste à monter le ton d'une autre maniere, j'ai le sentiment qu'ils vous sentent isolée et qu'ils en profitent pour faire ce qu'ils veulent
Les assignés permettraient peut etre de faire cesser ce conflit , qui sait ???
Moi, je pense que vous pouvez deja les assigner au tribunal de proximité afin de reclamer les sommes induments réclamés et les sommes qu'ils veulent vous réclamer
Si vous avez droit à l'aide juridictionnel, vous pouvez vous faire assister d'un avocat
Je ne sais pas si Foyer pense que cela vaut la peine , mais je pensais plutot à une stratégie qui consiste à monter le ton d'une autre maniere, j'ai le sentiment qu'ils vous sentent isolée et qu'ils en profitent pour faire ce qu'ils veulent
Les assignés permettraient peut etre de faire cesser ce conflit , qui sait ???
Foyer
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10 mai 2011 à 21:22
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Bonsoir sophiag .. et nathy ,
Nathy est en regle concernant les imputations qui lui sont appliquées (Peut-etre a tort car nous ne connaissons pas la situation "sur place"): elle a payé.
Par contre, qu'elle persiste dans son refus de payer l'immobilisation" est une chose qui devrait, normalement, conduire l'office a utiliser la voie tribunal. Elle pourra alors "attaquer", sans avoir eu a prendre l'initiative d'une procedure. C'est un peu les "pousser a la faute" ...
Ce que peut faire Nathy si elle est sure que les imputations sont abusives, c'est un courrier dans lequel elle fera ressortir la "pression" qu'elle a subi de la part de l'office et, s'etant calmée, demander le remboursement.
Ce courrier sera a envoyer en LR/AR et devra en garder une copie pour elle, tant que l'affaire n'est pas classée.
Nathy est en regle concernant les imputations qui lui sont appliquées (Peut-etre a tort car nous ne connaissons pas la situation "sur place"): elle a payé.
Par contre, qu'elle persiste dans son refus de payer l'immobilisation" est une chose qui devrait, normalement, conduire l'office a utiliser la voie tribunal. Elle pourra alors "attaquer", sans avoir eu a prendre l'initiative d'une procedure. C'est un peu les "pousser a la faute" ...
Ce que peut faire Nathy si elle est sure que les imputations sont abusives, c'est un courrier dans lequel elle fera ressortir la "pression" qu'elle a subi de la part de l'office et, s'etant calmée, demander le remboursement.
Ce courrier sera a envoyer en LR/AR et devra en garder une copie pour elle, tant que l'affaire n'est pas classée.
sophiag
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10 mai 2011 à 21:24
10 mai 2011 à 21:24
Bonsoir Foyer
Tres bien, Nathy va suivre vos conseils qui sont toujours judicieux (je sais que vous n'aimez pas que je le dise, mais hélas, j'y peux rien, c'est vrai lol)
Nathy nous tiend au courant suite à l'envoie de ce courrier en LAR
A bientot
Tres bien, Nathy va suivre vos conseils qui sont toujours judicieux (je sais que vous n'aimez pas que je le dise, mais hélas, j'y peux rien, c'est vrai lol)
Nathy nous tiend au courant suite à l'envoie de ce courrier en LAR
A bientot
nattydu4543
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11 mai 2011 à 06:27
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bonjour sophiag et foyer mes amis!(bonjour aux autres aussi bien sur) comme le dis foyer je me mets un peu en attente de la reaction de mon dernier courrier en recommande et je vais en profiter pour deballer mes cartons de demenagement, m'installer dans ma nouvelle region paradisiaque(l'indre) et je pense aller aussi a la mairie car je dois faire ma carte d'identite et mon changement d'adresse de carte grise et j'en profiterai pour demander a l'adorable secretaire ce qu'il y a en juge de proximite ou en avocat dans le coin car je vis dans un paradis certe mais tres isole. attention ce n'est pas une critique car si je suis isolee je me suis apercue que le mot solidarite ici est une realite et c'est formidable. j'aimerai bien vous avoir comme avocats les amis dommage que ce ne soit pas possible. je vous souhaite a tous une excellente journee pavee exclusivement de bonheurs et de joies. natalie alias nattydu45
feloxe
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11 mai 2011 à 08:38
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Natty ,malheureusement si vous devez saisir le juge de proximité ce sera celui du lieu de l'habitation.Mais rien ne vous empêche de consulter un avocat gratuit qui saura vous conseiller au mieux.
Avant toute action attendez 15 jours voir si vous aurez une réponse avotre courrier.Mais rien ne vous empêche dés a présent de prendre RV avec un avocat
Avant toute action attendez 15 jours voir si vous aurez une réponse avotre courrier.Mais rien ne vous empêche dés a présent de prendre RV avec un avocat
nattydu4543
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bonjour feloxe! le juge de proximite ne sera pas la solution pour moi donc apparemment car etant paralysee et maman isolee je me vois mal faire regulierement 400km a chaque fois que logemloiret me cherche des noises ce sont des fatigues et des frais que je sais que je ne pourrais pas assumer. je pense donc que je vais attendre un peu pour voir la reponse de logemloiret mais tout en me renseignant autour de moi ici sur les avocats qu'il y a dans le coin ainsi je saurai a qui m'adresser si je dois etre confrontee a une action en justice et je serai prete. avec tous mes remerciements a tous.natalie alias nattydu45
nattydu4543
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14 mai 2011 à 16:25
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bonjour a tous! je fais ce message car j'a recu l'accuse de reception du dernier courrier que j'ai envoye a logemloiret. il a ete receptionne le 11 mai et je ne vois rien bouger. je n'aurai pas l'esprit tranquille tant que je ne serais pas sure d'etre libre. est-ce que quelqu'un sait combien de temps je peux encore etre inquietee par ces mafieux?? je vis maintenant dans un lieu de reve que je recommande a tous(l'indre) et j'aimerai pouvoir profiter sereinement de cette nouvelle vie. avec toute mon amitie excellent week-end a tous. natalie alias nattydu45
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14 mai 2011 à 16:32
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C'est normal que si le courrier a été reçu le 11 vous n'ayez pas de réponse.
Il faut attendre les 2 mois de rendu de dépot de garantie
Il faut attendre les 2 mois de rendu de dépot de garantie
nattydu4543
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14 mai 2011 à 16:38
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merci pour la reponse feloxe mais apres les 2 mois ils n'auront plus le droit de reclamer eux aussi? avec toute mon amitie. natalie
feloxe
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14 mai 2011 à 16:45
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Normalement une fois les 2 mois écoulés et le décompte du dépot de garantie donné ils ne peuvent plus réclamer
nattydu4543
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14 mai 2011 à 16:50
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donc si je calcule bien, l'etat des lieux ayant eu lieu le 9 mai je serai libre le 9 juillet? comme j'ai hate d'y etre et comme j'espere qu'ils ne fassent rien avant cette date!! je leur ai paye les frais de remise a euf du logement qui n'etaient deja pas justifies car c'etait de l'usure normale apres 13ans alors qu'ils aient au moins la decence de me ficher la paix avec leurs frais d'immobilisation du logement pour refection au moins! je viens de regarder les avocats sont a environs 50km d'ou je vis ca va etre trop galere si je dois aller n justice
Foyer
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14 mai 2011 à 17:10
14 mai 2011 à 17:10
Bonjour Natty ,
Vous avez a Chateauroux une antenne de "Que choisir". Si vous le souhaitez, je peux vous donner ses coordonnées.
Peut-etre pourront-ils vous aider au plus pres.
Vous avez a Chateauroux une antenne de "Que choisir". Si vous le souhaitez, je peux vous donner ses coordonnées.
Peut-etre pourront-ils vous aider au plus pres.
nattydu4543
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14 mai 2011 à 17:18
14 mai 2011 à 17:18
ha bonjour mon ami foyer!! j'ai en effet trouve cette ntenne de quechoisir et j'ai essaye de les contacter mais chque fois j'ai eu un repondeur et il est vrai que vu comment je me suis faite avoir par la cnl je suis devenue un peu mefiante. enfin pour que vous puissiez me situer je suis loin de chateauroux en fait la vraie ville la plus proche c'est le blanc car je suis dans le 36 mais limite du 37 du 41 et du 76 un vrai paradis. j'essaierais tout de meme a nouveau de contacter que choisir lundi je verrai bien. avec toute mon amitie. natalie
Foyer
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14 mai 2011 à 17:22
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Re ,
Je vous envoie de suite un message par le biais de la messagerie du forum.
Je vous envoie de suite un message par le biais de la messagerie du forum.
nattydu4543
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2 juil. 2011 à 11:19
2 juil. 2011 à 11:19
bonjour!! suite a cette affaire je viens de recevoir un courier de logemloiret du service de recouvrement qui me reclame la somme de 416.73 euros au titre d'impayes(il n'est pas precise quel impaye). j'ai l'impression que vous vous etiez tous plantes et je ne sais pas quoi faire car ce mois-ci j'ai 800 euros pour vivre et tout payer au secours!!!
nattydu4543
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2 juil. 2011 à 11:22
2 juil. 2011 à 11:22
je viens de verifier sur mon etat des lieux de sortie et la somme que j'avais refuse de payer(frais d'immobilisation du logement pendant 15jours pour refection) etait au depart de 223.35 euros
sophiag
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2 juil. 2011 à 11:28
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Bonjour Nathydu4543
Pas de panique , on ne s'est pas (tous ) plantés ...
Ce service de recouvrement n'a pas pu obtenir une ordonnance excécutoire en aussi peu de temps et de plus, vous auriez été convoquée au tribunal
Donc, ou vous leur demandez leur titre exécutoire ou vous les IGNOREZ .
N'importe qui peut diligenter un huissier, une société de recouvrement pour n'importe quel pretexte
Cependant, pour qu'il puisse avoir une action légal, ils doivent etre munies d'un titre exécutoire et ce n'est forcement pas le cas dans votre affaire
Donc on ne s'est pas planter, ils veulent juste tenter de recuperer de l'argent en vous faisant peur par des sociétés qui sont la pour faire peur et harceler leur monde
Foyer va vous expliquez comment les gérés, il connait bien ce domaine la
Pas de panique , on ne s'est pas (tous ) plantés ...
Ce service de recouvrement n'a pas pu obtenir une ordonnance excécutoire en aussi peu de temps et de plus, vous auriez été convoquée au tribunal
Donc, ou vous leur demandez leur titre exécutoire ou vous les IGNOREZ .
N'importe qui peut diligenter un huissier, une société de recouvrement pour n'importe quel pretexte
Cependant, pour qu'il puisse avoir une action légal, ils doivent etre munies d'un titre exécutoire et ce n'est forcement pas le cas dans votre affaire
Donc on ne s'est pas planter, ils veulent juste tenter de recuperer de l'argent en vous faisant peur par des sociétés qui sont la pour faire peur et harceler leur monde
Foyer va vous expliquez comment les gérés, il connait bien ce domaine la
nattydu4543
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2 juil. 2011 à 12:29
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bonjour cher sophiag! contente de vous retrouver meme si j'aurai aime que ce soit pour une bonne nouvelle. precision : ce courier n'est pas arrive en recommande et il ne vient pas d'une societe de recouvrement ni d'un huissier mais bien du servixce de recouvrement de logemloiret. de plus il est nulle part precise a quoi correspondent les sommes demandees. je vous rappelle que la somme due a presque doublee. cela ressemnle plus a une facture qu'a une sommation de payer. j'ai un peu reflechis a tout ca :puisque mon etat des lieux date du 09 mai et qu'ils ont 2mois pour reclamer avant que je sois libre et que le courier la il est pas en recommande j'ai envie de faire la sourde rien ne prouve que j'ai bien recu ce ^courrier pour le moment. et si ensuite je n'ai pas de recommande avant le 09juillet(c'est les conges en plus donc vacances juridiques), ils auront depasse le delai legal de reclamation apres le 09juillet et ne pourront rien exiger. je pense que ce courrier fait encore partie de leur manoeuvres intimidatoires qui leur permettent d'escroquer autant de gens deja peu gates par la vie. dites-moi sv^p si je fais bien de faire la morte. la j'ai faillis leur telephoner pour gueuler et les menacer de porter plainte pour harcellement mais ca serai reconnaitre que j'ai recu ce courrier donc je vais m'abstenir de reagir meme si ca me rend malade une fois de plus. avec toute mon amitie a vous tous.natalie
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11 juil. 2011 à 17:36
11 juil. 2011 à 17:36
Re ,
Vous pouvez leur repondre que la non occupation du logement pour cause de travaux de remise a neuf n'a pas a etre supportée par le locataire sortant, apres 13 ans de presence.et que vous contestez toujours la somme demandée.
Vous avez affaire avec des rats. Portez moins d'interet a ce probleme (oui, facile a dire, je sais) mais si vous gardez ce probleme en tête, cela n'ira pas.
Vous pouvez leur repondre que la non occupation du logement pour cause de travaux de remise a neuf n'a pas a etre supportée par le locataire sortant, apres 13 ans de presence.et que vous contestez toujours la somme demandée.
Vous avez affaire avec des rats. Portez moins d'interet a ce probleme (oui, facile a dire, je sais) mais si vous gardez ce probleme en tête, cela n'ira pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...