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Foyer
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lundi 1 septembre 2008
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13 octobre 2016
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Modifié par Foyer le 18/09/2010 à 17:05
Modifié par Foyer le 18/09/2010 à 17:05
Bonjour ,
Encore un de la "vieille ecole". Cette histoire de tout mois commencé est dû n'est basé sur aucun fondement. Vous ne payez que les jours d'occupation.
Extrait de "Que choisir" special n°80 de juin 2009, page 129:
"Attention: certains proprietaires reclament parfois le paiement de tout le mois au motif "legendaire" mais totalement inventé que "tout mois commencé est dû". Cette "regle", une pure invention de certains proprietaires, n'a jamais existé, cette demande est hors la loi, car contraire à l'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989."
Par ailleurs, la retenue de 150 euros au motif de location inferieure a un an est une escroquerie.
Seules les difference entre l'EdL entrée et l'EdL sortie, peut donner lieu a retenue sur le depot de garantie (+ regularisation de charges).
Encore un de la "vieille ecole". Cette histoire de tout mois commencé est dû n'est basé sur aucun fondement. Vous ne payez que les jours d'occupation.
Extrait de "Que choisir" special n°80 de juin 2009, page 129:
"Attention: certains proprietaires reclament parfois le paiement de tout le mois au motif "legendaire" mais totalement inventé que "tout mois commencé est dû". Cette "regle", une pure invention de certains proprietaires, n'a jamais existé, cette demande est hors la loi, car contraire à l'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989."
Par ailleurs, la retenue de 150 euros au motif de location inferieure a un an est une escroquerie.
Seules les difference entre l'EdL entrée et l'EdL sortie, peut donner lieu a retenue sur le depot de garantie (+ regularisation de charges).
19 sept. 2010 à 11:57
cordialement