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Amende du tribunal de grande instance

clochette - 15 sept. 2010 à 21:39
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 15 sept. 2010 à 21:59
Bonjour,
j'ai été condamné a 2000 euros pour coups et blessures, mais je ne peux pas payer, que va-t-il se passer ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
15 sept. 2010 à 21:59
La victime peut s'adresser à un huissier de justice.

Le mieux serait tout de même de proposer un échéancier.

Dans le cas contraire l'on peut vous saisir.
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