Refus de virement

BEBOULOU -
BEBOULOU - 15 sept. 2010 à 14:33

Bonjour,

Etant en conflit avec l'une de mes banques, je souhaite refuser un virement (30ke) que je reçois à tort de l'un de mes clients sur mon compte. Puis-je le faire, dans quel délai, le banquier as-t-il obligation d'accepter le refus que je lui signifie, sous quelle forme.

Merci de vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BEBOULOU

Mon autre banque me confirme cette possibilité de refus. C'est le point que je voulais vérifier.
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Réponse 2 / 3
Gerard

Qui dans votre "autre banque" vous a indiqué cette possibilité de refus ?
Evidemment, on peut toujours générer un virement en sens inverse mais il ne s'agit pas de "refus".
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1. BEBOULOU
  
  C'est mon conseiller qui m'a indiqué cette possibilité. Il ne s'agit pas d'un virement inverse mais bien le refus du virement entrant.
  
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2. Gerard
  
  Ben ,votre conseiller ne doit pas être trés informé des circuits d'échanges interbancaires.
  Il vient de créer l'"opposition sur virement reçu" !
  Demandez-lui comment cela s'appelle dans le système interbancaire de télécompensation (SIT) ?
  
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3. BEBOULOU
  
  Je vais lui poser la question.
  Le conseiller de la banque dans lequel j'ai reçu le virement m'informe que la banque émettrice, peut, si elle agit vite récupérer la somme. Est ce possible a votre avis?
  
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4. Gerard
  
  Sur ordre du donneur d'ordre cela se pratique ("opération compensée à tort") mais pas sur ordre du bénéficiaire.
  
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5. BEBOULOU
  
  D'accord. Je passe l'info au donneur d'ordre. Quel délai a son banquier (au donneur d'ordre) pour opérer?
  Je vous remercie pour vos éclairages.
  
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Réponse 3 / 3
Gerard

Etes-vous sûr qu'un virement puisse faire l'objet d'un refus de la part du bénéficiaire ?

A mon sens l'ordonnance 2009-866 du 15.07.2009 (même tordue dans tous les sens) ne classe pas cette opération dans les opérations « non autorisées ou mal exécutées".
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