Taxe de stationnement
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Bonjour,
Dans ma commune, le PLU impose de posséder un garage. OR nous souhaiterions le transformer en cuisine. Il nous faut donc un autre garage. Nous avons étudié les différentes possiblités :
- en reconstruire un : impossible (on atteint la limite de surface construite),
- concession long terme dans parking public : il n'en existe pas à proximité,
- achat d'un parking : il n'y en a pas à proximité non plus.
Il ne nous reste que la possibilité de payer la taxe pour non réalisation d'aire de stationnement. Savez-vous si la mairie peut refuser cette solution? Et si oui, a-t-on un recours?
Merci!
Dans ma commune, le PLU impose de posséder un garage. OR nous souhaiterions le transformer en cuisine. Il nous faut donc un autre garage. Nous avons étudié les différentes possiblités :
- en reconstruire un : impossible (on atteint la limite de surface construite),
- concession long terme dans parking public : il n'en existe pas à proximité,
- achat d'un parking : il n'y en a pas à proximité non plus.
Il ne nous reste que la possibilité de payer la taxe pour non réalisation d'aire de stationnement. Savez-vous si la mairie peut refuser cette solution? Et si oui, a-t-on un recours?
Merci!
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