Cumul fonctionnaires : vente de logiciel
Bonjour,
Je suis fonctionnaire et j'ai réalisé un logiciel pour téléphone mobile que je souhaite vendre sur l'apple store or andoid market (sites de vente d'applications pour mobiles). Dans quel cadre puis-je faire ça légalement ?
Cela devrait me rapporter assez peu d'argent (probablement moins de 100€ par mois).
Cordialement
Je suis fonctionnaire et j'ai réalisé un logiciel pour téléphone mobile que je souhaite vendre sur l'apple store or andoid market (sites de vente d'applications pour mobiles). Dans quel cadre puis-je faire ça légalement ?
Cela devrait me rapporter assez peu d'argent (probablement moins de 100€ par mois).
Cordialement
A voir également:
- Vente oeuvre de l'esprit fonctionnaire
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Gros oeuvre - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Superficie hors oeuvre nette autorisée - Guide
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 549
13 sept. 2010 à 12:17
13 sept. 2010 à 12:17
bonjour
lisez ceci
https://www.service-public.fr
lisez ceci
https://www.service-public.fr
13 sept. 2010 à 13:04