Cumul fonctionnaires : vente de logiciel

Bonjour,
Je suis fonctionnaire et j'ai réalisé un logiciel pour téléphone mobile que je souhaite vendre sur l'apple store or andoid market (sites de vente d'applications pour mobiles). Dans quel cadre puis-je faire ça légalement ?
Cela devrait me rapporter assez peu d'argent (probablement moins de 100€ par mois).
Cordialement

1 réponse

  1. Modérateur
    bonjour

    lisez ceci

    https://www.service-public.fr

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    1. Merci pour votre réponse. C'est très instructif mais je ne sais pas trop dans quelle case je me situe... Est-ce que je peux considérer que je touche des droits d'auteur sur mon logiciel ? Ou bien dois-je créer une entreprise pour 2 ans seulement ?
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