Cumul fonctionnaires : vente de logiciel

vovo -  
 vovo -
Bonjour,
Je suis fonctionnaire et j'ai réalisé un logiciel pour téléphone mobile que je souhaite vendre sur l'apple store or andoid market (sites de vente d'applications pour mobiles). Dans quel cadre puis-je faire ça légalement ?
Cela devrait me rapporter assez peu d'argent (probablement moins de 100€ par mois).
Cordialement

1 réponse

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    bonjour

    lisez ceci

    https://www.service-public.fr

    1
    1. vovo
       
      Merci pour votre réponse. C'est très instructif mais je ne sais pas trop dans quelle case je me situe... Est-ce que je peux considérer que je touche des droits d'auteur sur mon logiciel ? Ou bien dois-je créer une entreprise pour 2 ans seulement ?
      0

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