Cumul fonctionnaires : vente de logiciel

vovo - 13 sept. 2010 à 11:33
vovo - 13 sept. 2010 à 13:04

Bonjour,
Je suis fonctionnaire et j'ai réalisé un logiciel pour téléphone mobile que je souhaite vendre sur l'apple store or andoid market (sites de vente d'applications pour mobiles). Dans quel cadre puis-je faire ça légalement ?
Cela devrait me rapporter assez peu d'argent (probablement moins de 100€ par mois).
Cordialement

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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
13 sept. 2010 à 12:17

bonjour

lisez ceci

https://www.service-public.fr

vovo
13 sept. 2010 à 13:04

Merci pour votre réponse. C'est très instructif mais je ne sais pas trop dans quelle case je me situe... Est-ce que je peux considérer que je touche des droits d'auteur sur mon logiciel ? Ou bien dois-je créer une entreprise pour 2 ans seulement ?

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