Cumul fonctionnaires : vente de logiciel
vovo
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vovo -
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Bonjour,
Je suis fonctionnaire et j'ai réalisé un logiciel pour téléphone mobile que je souhaite vendre sur l'apple store or andoid market (sites de vente d'applications pour mobiles). Dans quel cadre puis-je faire ça légalement ?
Cela devrait me rapporter assez peu d'argent (probablement moins de 100€ par mois).
Cordialement
Je suis fonctionnaire et j'ai réalisé un logiciel pour téléphone mobile que je souhaite vendre sur l'apple store or andoid market (sites de vente d'applications pour mobiles). Dans quel cadre puis-je faire ça légalement ?
Cela devrait me rapporter assez peu d'argent (probablement moins de 100€ par mois).
Cordialement
A voir également:
- Vente oeuvre de l'esprit fonctionnaire
- Fonctionnaire - Guide
- Gros oeuvre - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calcul retraite fonctionnaire - Guide
1 réponse
bonjour
lisez ceci
https://www.service-public.fr
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https://www.service-public.fr
vovo
Merci pour votre réponse. C'est très instructif mais je ne sais pas trop dans quelle case je me situe... Est-ce que je peux considérer que je touche des droits d'auteur sur mon logiciel ? Ou bien dois-je créer une entreprise pour 2 ans seulement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...