Droit de puisage
kilawea
Messages postés
2
Statut
Membre
-
kilawea Messages postés 2 Statut Membre -
kilawea Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne qui était, à l'origine, une ferme avec maison d'habitation (ma partie) et grange (la partie de mon voisin mitoyen). Dans la cour de ce qui était la ferme se trouve un puits. Cette cour ayant été divisée en 2 depuis, le puits fait partie de la propriété de mon voisin. Cependant, au détour d'une conversation, mon voisin m'a annoncé qu'un droit de puisage en ma faveur est stipulé sur son acte de vente. Cela m'a surpris, car il n'est absolument pas notifié sur le mien.
Je lui ai demandé de me faire une copie de la page de son acte de vente stipulant mon droit de puisage, pour pouvoir aller voir mon notaire (qui est le sien aussi...) et faire en sorte que ce droit soit notifié sur mon acte à moi... mais, il refuse. En fait, il se "mord les doigts" de m'avoir parlé de ce droit de puisage, car je souhaite l'utiliser, ce qui l'ennuie profondément (il y a installé une pompe pour l'arrosage et les toilettes, et a peur que l'eau ne vienne à manquer).
Comment puis-je faire pour être sûr que ce droit existe toujours ? Je suis allé chez mon notaire, qui n'a pas semblé très intéressé pour m'aider !... m'indiquant qu'il fallait que je fasse des recherches sur tous les anciens actes de ventes de nos maisons pour voir où et pourquoi ce droit avait disparu de mon acte à moi... (c'est un peu fort, car je ne sais vraiment pas comment m'y prendre... j'ai donc pris ça comme une fin de non recevoir...).
De plus, ma maison étant enclavé derrière celle de mon voisin, j'ai un droit de passage pour pouvoir accéder chez moi... mais, seule une voiture peut passer, ce qui est très embêtant lorsque j'ai besoin (chaque année) de faire rentrer du fioul. Dans ce cas, je suis obligé de demander l'accès à mon voisin par son terrain, mais cela l'embête également.
Donc, je voulais aussi savoir si ce droit de puisage pouvait être utiliser comme droit de passage supplémentaire sur le terrain de mon voisin, ce qui réglerait mon problème de livraison de fioul.
Merci beaucoup à qui pourra m'aider mieux que propre notaire (que je ne semble plus intéresser des masses !)
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne qui était, à l'origine, une ferme avec maison d'habitation (ma partie) et grange (la partie de mon voisin mitoyen). Dans la cour de ce qui était la ferme se trouve un puits. Cette cour ayant été divisée en 2 depuis, le puits fait partie de la propriété de mon voisin. Cependant, au détour d'une conversation, mon voisin m'a annoncé qu'un droit de puisage en ma faveur est stipulé sur son acte de vente. Cela m'a surpris, car il n'est absolument pas notifié sur le mien.
Je lui ai demandé de me faire une copie de la page de son acte de vente stipulant mon droit de puisage, pour pouvoir aller voir mon notaire (qui est le sien aussi...) et faire en sorte que ce droit soit notifié sur mon acte à moi... mais, il refuse. En fait, il se "mord les doigts" de m'avoir parlé de ce droit de puisage, car je souhaite l'utiliser, ce qui l'ennuie profondément (il y a installé une pompe pour l'arrosage et les toilettes, et a peur que l'eau ne vienne à manquer).
Comment puis-je faire pour être sûr que ce droit existe toujours ? Je suis allé chez mon notaire, qui n'a pas semblé très intéressé pour m'aider !... m'indiquant qu'il fallait que je fasse des recherches sur tous les anciens actes de ventes de nos maisons pour voir où et pourquoi ce droit avait disparu de mon acte à moi... (c'est un peu fort, car je ne sais vraiment pas comment m'y prendre... j'ai donc pris ça comme une fin de non recevoir...).
De plus, ma maison étant enclavé derrière celle de mon voisin, j'ai un droit de passage pour pouvoir accéder chez moi... mais, seule une voiture peut passer, ce qui est très embêtant lorsque j'ai besoin (chaque année) de faire rentrer du fioul. Dans ce cas, je suis obligé de demander l'accès à mon voisin par son terrain, mais cela l'embête également.
Donc, je voulais aussi savoir si ce droit de puisage pouvait être utiliser comme droit de passage supplémentaire sur le terrain de mon voisin, ce qui réglerait mon problème de livraison de fioul.
Merci beaucoup à qui pourra m'aider mieux que propre notaire (que je ne semble plus intéresser des masses !)
A voir également:
- Droit de puisage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide