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Urgent,Taxe d'urbanisme

Bebeusse Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2010 - 12 sept. 2010 à 10:42
 RA - 7 mars 2011 à 17:30
Bonjour, Le trésor public me réclame la taxe d'urbanisme sur un permis de construire déposé l'année dernière. Hors je n'ai pas encore commencé les travaux, suis-je obligé de payer?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Jerem
29 oct. 2010 à 16:01
Oui, le fait générateur de ces taxes est la délivrance du PC, peu importe que les travaux aient démarrés (art 1585 CGI).
5
RA
Modifié par RA le 7/03/2011 à 17:30
Et si le permis de construire afférent ne précise rien sur l'assujetissement à ces taxes, sont elles exigibles ?
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Réponse 2 / 2
Sousou
20 déc. 2010 à 22:54
Par contre tu peux demander un dégrèvement de la taxe si tu as obtenu un prêt a taux 0%! Muni toi de l'attestation de la banque et rend toi au service de l'urbanisme de ta dde ou a la mairie! Et normalement tu ne dois payer que la moitié de ta taxe!!
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