Logement : vetuste, danger.... Droits ? URGEN

marie - 9 sept. 2010 à 19:23
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 13 sept. 2010 à 06:52
Bonjour,

Mon logement que j'occuppe depuis deux ans a une fissure jugée hier comme dangereuse (elle a bougé de quelques millimetres pendant les vacances faisant apparaitre une gaine de ??? et faisant eclaté le bois autour de la porte (le cadre) ...)

dans ces cas là : quelle procedure? quels delais ???

On me parle de relogement ? Quels droits ai-je ?
logement equivalent ? (piece surface ?)
ai je le droit d'etre difficile ? (sachant qu'il y en a deux et qu'ils ne savent pas encore lequel ils vont me laisser..)
si plusieurs logements sont disponibles puis je refuser l'un ? (y en a deux sur la commune ...)

j'ai refait toutes les tapisseries, peintures.... il va falloir que je recommence : ai je des droits ? (sinon je le ferai avec du temps)

et pour demenager ai je droit à des aides ? (si le delai est court ça va etre costaud... et financierement pas impossible car j'ai des economies mais adieu les prochaines vacances quand meme : abonnements, transfert d'adresses, camion, cartons etc)

merci d'avance des reponses apportees

4 réponses

Utilisateur anonyme
9 sept. 2010 à 20:04
bonjour : avez vous loué à un bailleur privé ou autre ???
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logement loué à la mairie
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Utilisateur anonyme
10 sept. 2010 à 08:21
bonjour : Alors là, si la mairie loue des appartements en ruine !!!! on aura tout vu...

Allez voir Monsieur le Maire avec des photos, et dites lui de faire quelque chose. S'il veut, il peut. Mais restez courtois de toute façons.
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bonsoir

une "ruine" habitable quand même (enfin là je ne sais plus... ça me fait peur quand même)
mairie a visité l'appartement (services batiments et techniques... ils etaient 6 !)
verdict : danger
depuis le flou... sauf que je vais etre relogé avec mes enfants en urgence (qui veut dire?) mais où ???
Je sais que deux appartements sont vacants et susceptibles de m'etre attribué...
A la mairie on me dit " c'est en cours..." et " de toutes façons vous pouvez faire vos cartons ce week end"
mais pour le moment c'est tout

j'adore les "urgent" "danger"
puis les "c'est en cours" "dans les jours qui viennent" "tres bientot"...

en attendant je paye mon loyer de septembre pour ma "ruine" ??

heureusement que je suis de bonne composition et que je positive

En tous cas ne vous inquietez pas je reste diplomate, gentille et agreable (bah oui, comme m'a précisé l'un des "visiteurs" " on ne pouvait pas savoir que les cloisons allaient bouger" )

Merci pour vos reponses
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quelqu'un aurait il des reponses sur les droits du locataire relogé en urgence ?
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
13 sept. 2010 à 06:52
Je ne suis pas assez connaisseur du droit locataire et propriétaire pour vous conseillez légalement là-dessus mais je me permets quelques conseils :

Déjà il y a un bon point dans votre cas : le propriétaire reconnait l'insalubrité du logement et propose de lui-même de vous reloger dans un autre appartement.

Maintenant, faut pas s'attendre non plus de la part de l'administration à ce que tout soit réglé du jour au lendemain, à mon avis, ca ne va pas trop bougé avant au moins le 15 ou 16 septembre... Si ce n'est pas plus long... (commission d'attribution, arrêté de péril imminent...)

Après ils vont vous proposer le logement qu'ils jugent le plus adapté à votre situation. Le refusé risque de retarder votre déménagement (voir de le compromettre).

Concernant les aides, à ma connaissance il n'est pas possible d'en avoir vu que vous déménager pour un logement dans la même ville.

Si les services municipaux sont conciliants, ils pourront éventuellement mettre à disposition un camion pour vous aider, mais cela serait étonnant.

Pour les tapisseries refaites, vous ne serait pas indemnisée à mon avis.

A l'heure actuelle, je dirais qu'il faut pour l'instant se montrer conciliant car la municipalité a l'air de coopérer pour régler votre souci. Vous pourrez aller au tribunal si la situation s'éternise trop longtemps.
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