Fonctionnaire et commerce

patounette41 - 9 sept. 2010 à 13:06
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 9 sept. 2010 à 13:10
Bonjour,

Je suis fonctionnaire dans un établissement de santé. Avec mon mari, au chomage, nous envisageons d'acheter la boutique (presse, cadeaux, restauration rapide, hygiène) qui loue un local dans l'établissement. Seul mon mari y travaillera. Mon directeur interdit la vente pour l'unique raison que je travaille dans l'établissement. En a-t-il le droit ?

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
9 sept. 2010 à 13:10
bonjour

j'en doute..... renseignez vous aupèrs d'un avocat ou notaire mais j'en doute fort!
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