Déduction intérêts Crédit relai "in fine"

gil-pon - Modifié par gil-pon le 8/09/2010 à 16:16
 gil-pon - 8 sept. 2010 à 22:45
Bonjour,
J'ai pris en 2007 un crédit relai "in fine", donc remboursable en totalité à la fin. (remboursé 13 mois après)
Le B.O.I stipule bien que les intérêts de ce type sont pris en compte à 40 % la 1ére année, puis à 20 % (dixit : "intérêts pris en compte même si le remboursement des intérêts est différé dans le temps"...etc)
ET.....cette année, les impôts me demande de rembourser cette 1ère année de déduction d'intérêts sous prétexte qu'ils doivent être "effectivement payé la 1ére année".....ils me les compte à 20 % au lieu de 40....ce qui est faux, il n'y a qu'a lire le B.O.I.
Je porte recours vers le conciliateur .....qui confirme la décision.
Je reporte recours...avec copie du texte du B.O.I....il reconfirme !
Comment lui faire comprendre que 1 + 1 = 2 ???
Les textes sont explicites ! et ne portent pas à confusion.
Si ce n'était pas le cas, le B.O.I ne stipulerait tout simplement rien.
Aidez-moi !

2 réponses

indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 288
8 sept. 2010 à 16:20
je ne comprend même pas votre cas...

Comment avez vous pu déclarer des interets...que vous n'avez pas payés ?

Oui le prêt in fine est éligible, oui les interets peuvent ne pas être payés tout de suite, mais en tout état de cause, on ne peut avoir un cérdit d'impôt que sur les interets effectivement payés, c'est normal.

Donc, merci de me préciser quels interets avez vous déduits ? Les avez vous réellement déduits ?
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Si vous lisez le B.O.I 5 B-14-08...vous pourrez voir:
"la 1ére annuité débute à la 1ére mise à disposition des fonds........... les "prêts relais" sont éligibles au crédit d'impôts au même titre que les autres...y compris: "si le paiement des intérêts est différé dans le temps"...du moment qu'il s'agit des intérêts "dû au titre de la 1ére annuité"

Pour moi....c'est clair...non ?
A votre avis ?
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