Impot foncier
ben.205
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 2 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2010
-
8 sept. 2010 à 15:59
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 10 sept. 2010 à 23:30
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 10 sept. 2010 à 23:30
A voir également:
- Impot foncier
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Impôt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Decote impot 2024 - Guide
- 1aj impot - Guide
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
1 réponse
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
10 sept. 2010 à 23:29
10 sept. 2010 à 23:29
Bonsoir
En principe non : il n'y a que le dans le cas de la conversion d'un bâtiment rural (à usage agricole) en habitation, en local commercial, en usine,etc . et si les travaux sont importants que l'exonération des 2 ans est possible.
Contactez quand même votre service des impôts, peut être sont ils plus souples dans l'interprétation de la loi.
Cdt
En principe non : il n'y a que le dans le cas de la conversion d'un bâtiment rural (à usage agricole) en habitation, en local commercial, en usine,etc . et si les travaux sont importants que l'exonération des 2 ans est possible.
Contactez quand même votre service des impôts, peut être sont ils plus souples dans l'interprétation de la loi.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2010 à 23:30