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1 réponse
Bonsoir
En principe non : il n'y a que le dans le cas de la conversion d'un bâtiment rural (à usage agricole) en habitation, en local commercial, en usine,etc . et si les travaux sont importants que l'exonération des 2 ans est possible.
Contactez quand même votre service des impôts, peut être sont ils plus souples dans l'interprétation de la loi.
Cdt
En principe non : il n'y a que le dans le cas de la conversion d'un bâtiment rural (à usage agricole) en habitation, en local commercial, en usine,etc . et si les travaux sont importants que l'exonération des 2 ans est possible.
Contactez quand même votre service des impôts, peut être sont ils plus souples dans l'interprétation de la loi.
Cdt
PrLayton
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par contre, pensez quand même à signaler aux impôts ce changement !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...