Donation héritiers

céline92 -  
indochine Messages postés 524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je m'adresse à vous concernant une donation que ma grand mère souhaite faire à ses héritiers. La situation est la suivante: ma grand mère a deux enfants, l'un d'eux (ma mère) est décédé il y a 10 ans laissant deux héritières, ma soeur et moi. Depuis le décès de mon grand père, il y a deux ans, mon oncle souhaite que ma grand mère fasse une donation à ces héritiers, pour ne pas payer de frais de succession le jour où elle décèdera... Elle était d'accord mais n'a jamais fait le nécessaire. Depuis janvier 2010, suite à un AVC, elle a été placée dans un institut. Elle ne bouge plus et ne parle plus et son état ne pourra pas s'améliorer. Aujourd'hui mon oncle souhaite faire une donation. Etant donné l'état de ma grand mère, quelle solution avons nous? Est il possible de rédiger une lettre datée de décembre 2009 pour autoriser la donation? A partir de quel montant devrons nous payer de l'impôt sur la donation? Je précise que mon oncle a seulement une procuration sur les comptes de ma grand mère mais qu'elle n'a pas été placée sous tutelle. Enfin la donation sera faite à mon oncle et nous (ma soeur et moi) en étant qu'héritière de ma mère pour le même montant (mon oncle aura la même chose que ma soeur et moi réunie).

Vous remerciant par avance pour votre aide,
Cordialement

1 réponse

indochine Messages postés 524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   287
 
Impossible, faire un document daté de 2009 s'appelle un faux en écriture, ca relève du pénal.

Malheureusement, il est trop tard pour faire une donation...
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