Sujet Précédent Sujet Suivant

Ajout d'un nom sur pièce d'identité

cecil4140 Messages postés 4 Statut Membre -  
 Gerard -
Bonjour, mon ami a une petite fille de 3 ans, elle porte le nom de son papa.
La maman a fait ajouté son nom sur la pièce d'identité et le passeport de la petite sans en informé le papa.
As-t-elle le droit?
Quel droit a le papa?
Merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 980
 
Bonjour

https://www.service-public.fr
0
cecil4140 Messages postés 4 Statut Membre
 
merci pour ton aide!!
0
Réponse 2 / 3
Gerard
 
Le nom patronymique de l'enfant est réglé par les articles 311-21 et 311-22 du Code civil.
Comment a été établie la déclaration de naissance : nom du père uniquement ou noms accolés ?
0
cecil4140 Messages postés 4 Statut Membre
 
C'est le nom du papa sur l'acte de naissance
0
Réponse 3 / 3
Gerard
 
Passeport et CNI établis sur la base d'un acte d'état civil sans reprendre le nom patronymique qui y figure, bizarre. !
Mais quel est le problème sur le fond ?
En quoi cela gêne-t-il le procréateur ?

Au fait, pourquoi n'a t il pas demandé lui-même l'établissement des deux pièces d'identité ?
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
chèque et pièce d'identité
TARDIVORE -
Gérard -

11 réponses
rouleaux gratuit ???
alexander-mahone -
gaelle -

5 réponses
Prix Acte pour rajouter une personne sur un acte de propriété
FC73 -
kasom -

8 réponses
Combien de pièce par rouleau ?
Guigui -
gitane2229 -

3 réponses