Ajout d'un nom sur pièce d'identité

cecil4140 Messages postés 4 Statut Membre -  
 Gerard -
Bonjour, mon ami a une petite fille de 3 ans, elle porte le nom de son papa.
La maman a fait ajouté son nom sur la pièce d'identité et le passeport de la petite sans en informé le papa.
As-t-elle le droit?
Quel droit a le papa?
Merci pour vos réponses

3 réponses

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour

    https://www.service-public.fr
    0
    1. cecil4140 Messages postés 4 Statut Membre
       
      merci pour ton aide!!
      0
  2. Gerard
     
    Le nom patronymique de l'enfant est réglé par les articles 311-21 et 311-22 du Code civil.
    Comment a été établie la déclaration de naissance : nom du père uniquement ou noms accolés ?
    0
    1. cecil4140 Messages postés 4 Statut Membre
       
      C'est le nom du papa sur l'acte de naissance
      0
  3. Gerard
     
    Passeport et CNI établis sur la base d'un acte d'état civil sans reprendre le nom patronymique qui y figure, bizarre. !
    Mais quel est le problème sur le fond ?
    En quoi cela gêne-t-il le procréateur ?

    Au fait, pourquoi n'a t il pas demandé lui-même l'établissement des deux pièces d'identité ?
    0

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