Mise en demeure par mail

ninou -  
Bonjour,
je viens de recevoir une mise en demeure par mail est elle valable au niveau de la loi car rien ne prouve que je peux lire mes mails

1 réponse

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  1. Paris
    Bonjour,

    Tout dépend, si il y a un accusé de réception ou non !

    Dans le premier cas, la Personne saura que vous l'avez ouvert, si vous cliquez sur le mail et donc, assurément lu, puisqu'il y a une réponse qui vous est demandée en retour.

    Cordialement.
    1. sdfghjk
      bah oui, vous venez de prouvez que vous l'avez lu , pourquoi être de mauvaise foi?

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