Licenciement femme de ménage en chéque CESURésolu

Question

Bonjour, Ma mère souffrant de la maladie d'Alzheimer ne pouvant plus la laisser chez elle son état se dégradant très vite, j'ai du la placer en institution.
Elle a une femme de ménage 2 h la semaine depuis décembre 2007 jusqu'au 31 août 2010
soit 33 mois.
Pas de contrat ayant moins de 8 h par semaine, le chéque emploi titent lieu de contrat.

La femme de ménage ne me demande pas de préavis, mais des indemnités de licenciement. Que dois je lui régler?

Pouvez vous m'aider, merci d'avance pour vos messages

lesmomolau · Accepted Answer

Pour le licenciement il faut prendre  la rénumération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou 1/3 des 3 derniers mois selon la formule la plus avantageuse pour l'employé
exemple pour ma mère salaire 9€20 de l'heure pour 2h par semaine
montant brut des 12 derniers mois 903€81 divisé par 12 mois pour avoir la moyenne mensuelle 75€32 et 1/10 de mois (pour les 10 premières années d'ancienneté)  = 7€53 x 2 ans =15€06 + pour 9 mois 5€65 total 20€71 

ne pas régler en chéque CESU cette indemnité n'est pas soumise à cotisations sociales.

Mode de calcul par  travail info services et confirmé par le pôle emploi
Mais vous pouvez voir le pôle emploi près de chez vous pour faire votre calcul.

Il n'y a pas d'indemnité congés payés déjà compris dans la base du smic qui est majoré de 10%.

Pour lettres types voir site internet pour les modèles de courrier.
Pour le certificat de travail j'ai fait une lettre moi même en précisant la date d'embauche et la date de fin de préavis avec les montants et dates et n° chéques des deux mois de préavis, et le montant du licenciement
avec en bas de la lettre  bon pour accord et la signature de votre employé

En espérant que cela vous aide
Monique

SyM · Answer

Bonjour,
je suis exactement dans la même situation que vous (mon père est rentré rapidement en maison hospitalisée et m' a chargé de régler les formalités de son employée qui faisait depuis 5  ans des travaux ménagers - 3 heures par semaine payées par CESU) et je m' étonne que votre sujet n' ai pas inspiré d' autres personnes qui se sont trouvées dans la même situation.
Pour ma part, j' ai contacté le CESU -URSSAF de St Etienne (Tel 0820 00 23 78) qui m' a indiqué que l' on devait 1/5 de mois de salaire par année travaillée (et non 1/10 suite à l' amendement N° ???) auxquels s' ajoutent 2 mois de salaire au titre du préavis (emploi depuis plus de 2 ans). En somme dans le cas de mon père, qui employait cette personne depuis 5 ans, il semble qu' il doive une somme correspondant à 3 mois de salaire.
Tout ceci me paraissait clair (cependant, mon père pas plus que son employée connaissaient ces conditions de licenciement) mais pour ma part, si l' employée ne réclamait pas ces indemnités (qui pourtant lui sont a priori dues), c' est -selon ses dires- parce qu' elle a 6 contrats simultannés avec d' autres employeurs, et qu' elle a déjà retrouvé un employeur en remplacement de mon père avant que je n' expédie la lettre de préavis de licenciement.
C' était là l' objet de ma question à l' URSAFF.
Dans ce cas précis, doit-on les 2 mois de préavis, ou comme je l' ai lu dans "une convention collective", le minimum de 15 jours ? Sur ce point, je n' ai pas obtenu de réponse claired e St Etienne.
Je ne sais pas si vous avez obtenu une réponse de votre côté pour votre question . Si oui, pouvez-vous m' apporter quelques informations ?
Je m' étonne que les services de l' Etat mettent autant en avant les droits, les avantages du CESU sans préciser avec la même visibilité les obligations ou charges.
Au delà, il existe une procédure et des dates assez précises pour les démarches (notamment pour le préavis, la lettre de licenciement, des documents à caractère administratif ...) qu' il faut respecter. Tout ceci devrait être limpide; force est constater qu' il faut passer du temps pour avoir quelques réponses incertaines. Dommage que tout ne soit pas formaté et limpide et que l' on doivent, en plus du soutien à nos parents passer des heures pour trouver des débuts de réponse pour respecter les droits des différentes parties, et ... éviter de se retouver devant les Prud'hommes ... 

Facile de rentrer dans les CESU, mais pas évident d' en sortir !
 
En tous cas, bon courage pour tout.
Fernand

lesmomolau · Answer

Merci Fernand pour votre réponse, moi j'ai vu avec le pole emploi de ma ville(anciennement assedic), donc pour plus 2 ans d'ancienneté deux mois de préavis, et ensuite pour le licenciement  1/10 de mois par année d'ancienneté, donc sur 2h par semaine pendant 33 mois cela représente 20€71. Il faut aussi faire un certificat de travail et un récapitulatif d'un solde pour tout compte ( préavis, et licenciement)
Bon courage 
Monique

Licenciement femme de ménage en chéque CESU

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