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Droit de l'informatique

dupsk8 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
dupsk8 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai une petite question sur les droits d'auteurs lié au développement et à l'exploitation d'un logiciel.

Partons du principe qu'un salarié travaillant dans une entreprise X développe un logiciel à usage interne à cet entreprise. Avec quelques améliorations, ce même logiciel pourrait intéresser des entreprises ayant le même domaine d'activité. Une des ces entreprise se fait connaitre et souhaite acquérir une version de ce logiciel après améliorations.

L'entreprise X peut elle vendre ce logiciel librement et si oui y a il une différence au niveau des droits si le logiciel a été développé par plusieurs salarié de l'entreprise X ?

Merci d'avance pour vos lumières.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
dupsk8 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
http://www.guideinformatique.com/fiche-droit_dauteur_sur_les_logiciels-721.htm

je pense avoir trouvé une solution je la note pour ceux qui chercherait le même type d'information.
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