Droit de l'informatique
dupsk8
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dupsk8 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai une petite question sur les droits d'auteurs lié au développement et à l'exploitation d'un logiciel.
Partons du principe qu'un salarié travaillant dans une entreprise X développe un logiciel à usage interne à cet entreprise. Avec quelques améliorations, ce même logiciel pourrait intéresser des entreprises ayant le même domaine d'activité. Une des ces entreprise se fait connaitre et souhaite acquérir une version de ce logiciel après améliorations.
L'entreprise X peut elle vendre ce logiciel librement et si oui y a il une différence au niveau des droits si le logiciel a été développé par plusieurs salarié de l'entreprise X ?
Merci d'avance pour vos lumières.
Partons du principe qu'un salarié travaillant dans une entreprise X développe un logiciel à usage interne à cet entreprise. Avec quelques améliorations, ce même logiciel pourrait intéresser des entreprises ayant le même domaine d'activité. Une des ces entreprise se fait connaitre et souhaite acquérir une version de ce logiciel après améliorations.
L'entreprise X peut elle vendre ce logiciel librement et si oui y a il une différence au niveau des droits si le logiciel a été développé par plusieurs salarié de l'entreprise X ?
Merci d'avance pour vos lumières.
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