Rupture conventionnelle paiement du préavis
Andres
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caty80 -
caty80 -
Bonjour,
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, mon préavis de 3 mois m'est-il payé, même si il n'est pas effectué?
Merci
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, mon préavis de 3 mois m'est-il payé, même si il n'est pas effectué?
Merci
3 réponses
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Effectivement il n'y a pas de préavis à respecter dans le cadre d'une rupture conventionnelle mais il faut attendre le délai de rétractation (15 jours calendaires qui court à compter du lendemain de la signature du CERFA) et le délai réservé à la DDEFP pour l'homologation d'une quinzaine de jours environ.
Pendant ce temps, le salarié doit bien travailler. -
un peu de lecture
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html