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3 réponses
Effectivement il n'y a pas de préavis à respecter dans le cadre d'une rupture conventionnelle mais il faut attendre le délai de rétractation (15 jours calendaires qui court à compter du lendemain de la signature du CERFA) et le délai réservé à la DDEFP pour l'homologation d'une quinzaine de jours environ.
Pendant ce temps, le salarié doit bien travailler.
Pendant ce temps, le salarié doit bien travailler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...